RÉFORME DES ENTREPRISES L'un des chantiers majeurs qui attend le Conseil des Etats est la troisième réforme de l'imposition des entreprises. En effet, la Suisse va abolir les statuts spéciaux accordés aux entreprises étrangères, ce qui engendrera une baisse de recettes de deux milliards de francs pour les cantons et la Confédération. Les sénateurs débattront donc de la manière de remplacer ces statuts et à quel prix.
BUDGET Une grande partie des débats sera consacrée au budget, comme chaque session d'hiver. Le Conseil fédéral présente une copie avec un déficit de quelque 400 millions de francs, à laquelle la commission préparatoire des Etats n'a apporté que des retouches mineures.
Mais les discussions en plénum pourraient être plus vives, dans un Conseil national désormais dominé par l'UDC et le PLR.
>> Le sujet du 12h30 : Le budget 2016 de la confédération sous haute tension au Parlement / Le 12h30 / 2 min. / le 30 novembre 2015 AVS ET SANTÉ L'initiative "Pour une AVS plus forte", basée sur les propositions du ministre de la santé Alain Berset pour séparer strictement assurance maladie de base et complémentaire, pourrait être balayée par le National.
De leur côté, les sénateurs diront s'ils veulent ancrer la possibilité de geler l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux, alors que le même ministre aurait souhaité une réforme plus ambitieuse pour gérer l'offre de soins ambulatoires.
DÉBATS EXTRAORDINAIRES: MIGRATION ET SERVICE PUBLIC Deux "sessions extraordinaires" seront organisées au Parlement à l'initiative de l'UDC.
La première traitera de la vague de réfugiés et des contrôles aux frontières. Les attentats du 13 novembre à Paris pourraient d'ailleurs venir se greffer à la discussion, qui se tiendra le 7 décembre aux Etats et le 10 au National.
Les parlementaires s'exprimeront aussi sur l'avenir du service public le 16 décembre à la Chambre du peuple et le 17 à celle des cantons.
>> Les explications de Pierre-Olivier Volet à Berne sur l'ouverture de la 50ème législature : Ouverture de la 50ème législature: l'analyse de Pierre-Olivier Volet à Berne / 12h45 / 2 min. / le 30 novembre 2015