Jurisprudence : Décisions de l'AIEP et du CSP

A compter de 2022, nous publions sur cette page toutes les décisions de l'Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio et télévision (AIEP) et du Conseil suisse de la presse (CSP) concernant la RTS. En tant que média de service public, nous estimons que ces informations sont importantes dans un souci de transparence vis-à-vis de notre public.

Pour chaque nouvelle décision, un résumé et le lien vers les considérants seront disponibles ci-dessous.

CSP | Décision 30/2022

Émission Mise au Point du 7 novembre 2021

Une plainte a été déposée auprès du Conseil suisse de la presse contre un reportage de Mise au Point du 7 novembre 2021 intitulé « L'IQOS: un écran de fumée? ».

Le CSP a rejeté la plainte considérant que les chiffres 3 et 4 de la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste»  n’ont pas été violés.

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AIEP | Décision b. 918 du 2 septembre 2022

Émission Tribu du 22.06.22

Le thème de l’émission radiophonique « Tribu » du 22 juin 2021 portait sur le voile islamique en Suisse. L’émission consiste en un entretien avec une invitée, psychologue de l’Université de Lausanne. L’AIEP a rejeté la plainte à l’unanimité.

Les auditeurs ont été en mesure de se faire une opinion sur les informations transmises, car il était reconnaissable pour les auditeurs que le point de vue présenté était celui de l’invitée. De plus, ils disposaient d’amples connaissances préalables sur la thématique du voile.

La décision écrite n’est pas encore disponible.

AIEP | Décision b.916 du 2 septembre 2022

Émission 19h30 - reportages des 11-12-13.03.21

Trois reportages du journal télévisé « Le 19h30 » diffusés respectivement le 11, 12 et 13 mars 2021. L’AIEP a rejeté les plaintes par huit voix contre une, respectivement à l’unanimité (sujet du 12 mars) considérant que le public a été en mesure de se forger sa propre opinion sur les trois reportages. Le diffuseur a respecté le principe de la présentation fidèle des événements, le public ayant pu faire la distinction entre faits et opinions. D’autres dispositions du droit des programmes ont été également respectées.

La décision écrite n’est pas encore disponible.

AIEP | Décision b. 915 du 24 juin 2022

Émission Mise au Point du 14.11.21

Le 14 novembre 2021, soit deux semaines avant la votation populaire fédérale sur la loi Covid-19, la RTS a diffusé dans l'émission «Mise au Point» un reportage intitulé « La haine avant la votation sur la loi COVID ». L’AIEP a admis une plainte par six voix contre trois, considérant que les exigences particulières d'équilibre et d'impartialité découlant du principe de pluralité sont applicables aux émissions ayant un lien avec une votation populaire imminente.  les devoirs de diligence accrus avant les votations populaires n'ont pas été respectés.

La décision écrite n’est pas encore disponible.

AIEP | Décision b. 914 du 24 juin 2022

Émission Infrarouge du 15.09.21

L'émission de débat «Infrarouge» du 15 septembre 2021 était consacrée à l'introduction du certificat COVID. L'AIEP a rejeté la plainte déposée contre l’émission par six voix contre trois

L'AIEP a souligné qu'il ne s'agissait pas d'un débat de fond sur le certificat, que la présentation était transparente et que des points de vue différents et parfois nuancés avaient été exprimés. Le public a donc pu se faire sa propre opinion sur les informations transmises. En outre, les exigences en matière de présentation fidèle des événements sont moins élevées pour les émissions de débat que pour les émissions purement rédactionnelles.

La décision écrite n’est pas encore disponible.

AIEP | Décision b. 911 du 24 juin 2022

Émission La Matinale du 5.10.21

Dans l’émission radiophonique «La Matinale» et dans un reportage en ligne du 5 octobre 2021, la RTS a informé de l’existence d'un jugement du Tribunal cantonal genevois contre un avocat. L'AIEP a rejeté à l'unanimité les plaintes déposées contre ces publications. Le jugement a été correctement rapporté et la présomption d'innocence a également été respectée.

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CSP | Décision 20/2022

Émission 19h30 - reportages du 26.11.20 et du 6.12.20

Une plainte a été déposée auprès du Conseil suisse de la presse contre deux reportages du « 19h30 » de la RTS diffusés respectivement le 29 novembre et 6 décembre 2020 traitant d’une procédure pénale ouverte contre deux propriétaires d’immeubles à Genève.

Le CSP a rejeté la plainte considérant que le chiffre 7 de la «Déclaration des devoirs et des droits du / de la journaliste» était respecté, car en identifiant l’ex-épouse d’un propriétaire d’immeuble faisant l’objet de poursuites, la RTS n’a pas exposé de manière abusive l’identité de ce dernier.

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CSP | Décision 13/2022

Émission Temps Présent du 7.12.2020

Une plainte a été déposée auprès du Conseil suisse de la presse contre un reportage de Temps Présent du 7 décembre 2020 intitulé « Israël-Palestine, un suisse dans la tourmente ».

Le CSP a rejeté la plainte considérant que les chiffres 1, 2 et 3 de la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste»  n’ont pas été violés.

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CSP | Décision 12/2022

Emission spéciale du 11.09.21

Une plainte a été déposée auprès du Conseil suisse de la presse (CSP) contre une émission spéciale de la RTS du 11.9.21 de près de trois heures (174 minutes) traitant du 20e anniversaire des attentats du 11 septembre 2001.

Le CSP a rejeté la plainte, estimant que la phrase « Vingt-cinq ans déjà, lorsque les talibans première génération s’emparent de Kaboul avec l’appui des Etats-Unis » respecte le chiffre 1 de la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste».

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AIEP | Décision b. 900 du 3 février 2022

Émission 19h30 - "Face au coronavirus, la stratégie suédoise..."

Le 23 août 2020, la RTS a diffusé dans le cadre de l’émission « Le 19h30 » un reportage intitulé « Face au coronavirus, la stratégie suédoise montre ses limites. »

L’AIEP a admis la plainte par six voix contre trois. La décision constate que certaines informations n’avaient pas été rapportées correctement et que le témoignage d’un intervenant ainsi qu’un document présenté comme officiel n’avaient pas été pondéré par aucune voix contraire. En outre, le reportage a omis des informations importantes sur ce document ainsi que sur sa source. Les téléspectateurs n’ont ainsi pas pu se forger leur propre opinion. Le reportage ne respecte donc pas le principe de la présentation fidèle des événements.

Émission 19h30 - " Les nouveaux cas de covid sont en forte augmentation ..."

Dans la même émission « Le 19h30 » du 23 août 2020, la RTS a diffusé un autre reportage intitulé « Les nouveaux cas de covid sont en forte augmentation dans les pays qui nous entourent ».

L’AIEP a rejeté la plainte par 7 voix contre 2. La décision constate que les chiffres présentés correspondaient aux faits. En raison de ses connaissances préalables considérables, le public a donc été en mesure de comprendre la signification des chiffres et n’a pas été induit en erreur. Le reportage respecte donc le principe de la présentation fidèle des événements.

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