PACS, adoption, impôts, ces réformes qui moderniseraient la famille suisse

Le thème de la famille est au coeur des débats parlementaires durant cette session. Les Chambres planchent sur au moins 5 réformes, la Suisse ne se trouvant pas aux avant-postes d'un droit de la famille modernisé.

Chez les voisins européens, treize Etats reconnaissent à tous les couples, qu'ils soient de sexe différent ou non, le droit au mariage. Sur le continent, les Pays-Bas ont été le premier pays à autoriser le mariage homosexuel en 2001.

A l'instar de la Suisse, d'autres Etats ont créé un partenariat pour couples de même sexe, alors que certains ont ouvert ce "pacs" aux hétérosexuels également, à l'image de ce qui existe dans les cantons de Genève et Neuchâtel.

Dans plusieurs pays européens, le mariage "pour tous" a par ailleurs donné aux couples homosexuels le droit à l'adoption.

L'idée du mariage "pour tous" a le vent en poupe en Europe, reconnaît le conseiller national Yannick Buttet (PDC/VS). Pour l'élu membre du parti perçu comme défenseur des valeurs familiales, il faut cependant que le débat se fasse "de manière honnête" et devant le peuple.

"S'il y a mariage pour tous, il y a adoption pour tous. Il ne serait pas honnête de débattre d'un point séparément de l'autre", estime Yannick Buttet, qui dénonce une "tactique du salami".

Car en mars 2015, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur la modernisation du droit de la famille, faisant le tour des chantiers à lancer.

Dans son rapport, le gouvernement indique que ce sera au Parlement de se saisir du dossier et de présenter des projets de révision législative. Un appel qui a été entendu avec non pas une réforme unique, mais plusieurs projets sur les couples homosexuels.

Pour la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE), il s'agit d'évoluer à petits pas, à l'image de la société, et dans certains domaines plus rapidement que dans d'autres. "La question de l'adoption est une priorité, explique-t-elle. Il faut avancer plus vite pour toutes ces familles arc-en-ciel qui ne sont juridiquement pas reconnues."

>> Retrouver notre suivi de la session parlementaire : Le National soutient la naturalisation facilitée du partenaire homosexuel

Tamara Muncanovic

Publié le 15 mars 2016 à 11:17

Autres questions liées au droit de la famille

Le débat sur la famille s'étend à d'autres questions que celles des droits des couples de même sexe et des concubins, notamment le droit du nom ou l'imposition.

La question de la fiscalité des couples a fait l'objet de plusieurs initiatives ces dernières années, notamment celle de l'UDC "pour les familles", rejetée en 2013 par le peuple à plus de 58%. Le mois passé, l'initiative du PDC "non à la pénalisation du mariage" a également été refusée par les citoyens à près de 51%. Le texte définissait par ailleurs le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, une précision qui a motivé le dépôt de l'initiative parlementaire pour le mariage "pour tous". Durant cette session, le National a de plus adopté une motion demandant un projet d'imposition individuelle des époux.