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Le Conseil fédéral ouvert au "mariage light" sur le modèle du pacs français

Simonetta Sommaruga. [Peter Klaunzer - Keystone]
La vision progressiste du Conseil fédéral sur la famille / Forum / 17 min. / le 25 mars 2015
Les couples qui ne souhaitent pas se passer la bague au doigt devraient pouvoir accéder à un mariage "light" sur le modèle du pacs français. Le Conseil fédéral veut moderniser le droit de la famille.

Pour le gouvernement, qui a adopté mercredi un rapport faisant le tour des chantiers à lancer, le mariage restera au centre du droit familial. Mais celui-ci doit s'adapter car de plus en plus de personnes vivent en concubinage et de nombreux enfants grandissent dans des familles recomposées.

Interrogée dans l'émission Forum, Simonetta Sommaruga aborde même la question de l'adoption: "Si on dit que les couples homosexuels et les couples hétérosexuels ont le même droit, alors bien sûr ça concernerait aussi l'adoption, c'est une décision à prendre, on a rien décidé."

En France, l'introduction du pacte civil de solidarité (pacs) a rencontré un grand succès. Quatre couples hétérosexuels sur dix choisissent cette formule. La création d'une institution comparable mérite d'être envisagée en Suisse, estime le Conseil fédéral.

Simplification juridique

La formule devrait se distinguer du mariage et du partenariat enregistré. Elle viser à simplifier sur le plan juridique les affaires de vie courante et la vie commune des partenaires.

Le point central pourrait être une obligation réciproque de se fournir assistance et soutien. En revanche, le modèle ne devrait pas inclure de manière standard les questions relatives aux successions ou aux enfants notamment.

ats/pym

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Mariage homosexuel en question

Le Conseil fédéral alimente aussi le débat sur la distinction entre le mariage et le partenariat enregistré.

Ce dernier, ouvert depuis 2007 aux couples de même sexe, ne permet pas la procréation médicalement assistée, l'adoption ni la naturalisation facilitée.

Plusieurs projets sont en cours pour modifier ces points. Si l’on se réfère à l’évolution à l’étranger, la pression politique s’accroîtra pour faire du partenariat enregistré l’égal du mariage.

Selon le gouvernement, le plus simple serait d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels comme le demande une initiative parlementaire des Vert'libéraux.