L’initiative "entreprises responsables" rejetée à la majorité des cantons, malgré le oui du peuple à 50,7%

L'initiative "pour des multinationales responsables" a fait les frais de la règle de la double majorité. Malgré 50,7% de "oui", le texte qui voulait imposer des règles strictes aux entreprises a été rejeté par plus de la moitié des cantons. Cet échec ouvre la voie à l'entrée en vigueur du contre-projet indirect élaboré par le Parlement.

Pour Géraldine Viret, porte-parole de de l'ONG Public Eye, interrogée dans Forum, "on ne peut pas parler de victoire parce que ce contre-projet ne va pas permettre de lutter contre les violations de droits humains. Notre sentiment est un mélange de déception et de sentiment de fierté parce qu'on est parti de loin".

L'initiative populaire exigeait des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits de l'homme et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés auraient dû effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l'étranger.

>> Le débat dans Forum entre Roger Nordmann, conseiller national (PS/VD), et Isabelle Chevalley, conseillère nationale (PVL/VD) :

Comment les entreprises vont-elles interpréter ce résultat?

>> Le débat dans Forum entre deux chefs d'entreprise, Nicolas Tamari, directeur de la société Sucafina, et Hugo van Buel, directeur de la société Cla-Val :

>> Voir aussi, dans le 19h30, la réaction des deux camps au résultat du vote :

Pour cet objet de votation, la société civile a été fortement mobilisée. Des banderoles oranges ont fleuri un peu partout à travers la Suisse, aux fenêtres et aux balcons. Les citoyens qui ont porté cette vision d'une économie plus équitable sont décus.

>> Leurs réactions recueillies par le 19h30 en Valais et à Genève :

La Banque nationale suisse (BNS), les fondations suisses et les caisses de pension pourront continuer de placer leur argent dans des entreprises qui produisent du matériel de guerre.

Les Suisses ont dit non également à l’initiative du Groupement pour une Suisse sans armée (GSsA): 57,5% des votants n’en veulent pas.

Seuls quatre cantons ont dit oui dont une majorité romands: Genève, Neuchâtel, le Jura et Bâle-Ville.

>> Les analyses dans Forum, avec le débat entre Aline Bressoud, secrétaire politique au GSsA et Simone de Montmollin, conseillère nationale (PLR/GE) :

>> Voir aussi l'analyse du 19h30 :

Parmi les perdants du jour, un visage s'est imposé: celui de Thomas Bruchez, co-secrétaire du GSsA, qui s'est illustré par son engagement pour l'initiative "financement du matériel de guerre".

>> Le récit du 19h30 :

L'initiative pour des entreprises responsables a été soutenue par deux tiers des communes des cantons latins, ainsi que par les plus grandes villes des deux côtés de la Sarine. Mais elle a été balayée dans le reste du pays, d'après une analyse de la RTS.

Dans le détail, le projet a été plébiscité par 68% des communes romandes et tessinoises, contre seulement 15% du côté alémanique. Au final, tous les cantons latins, à l'exception du Valais, ont accepté le texte, alors que seuls deux cantons alémaniques l'ont soutenu (Zurich et Bâle-Ville).

Ce "Röstigraben" s'est accompagné d'un autre clivage en Suisse alémanique. Toutes les très grandes villes ont voté en faveur de l'initiative, parfois très nettement comme Berne (74% de oui), Zurich (67%), Bâle (64%), Winterthur (63%) et Lucerne (62%).

Mais ce soutien s'effrite dès qu'on observe les résultats dans les communes de moins de 50'000 habitants. Plus le nombre d'habitants diminue, plus les votes en faveur de l'initiative se font rares en Suisse allemande. Seuls 36% des villes de 20'000 à 50'000 habitants ont accepté le texte, et cette part chute à 13% pour les communes de moins de 10'000 habitants.

La Suisse poursuivra son engagement pour une place financière plus durable, malgré le rejet dimanche de l'initiative "contre le commerce de guerre". Elle ne le fera toutefois pas au moyen d'interdictions, comme le voulait le texte, mais en créant les conditions optimales et en dialoguant, a assuré le ministre de l'économie Guy Parmelin.

A cette fin, le gouvernement a adopté un rapport et des lignes directrices pour le secteur financier l'été dernier, a précisé le conseiller fédéral devant la presse à Berne. L'objectif est de faire de la place financière suisse une référence en matière de financement durable.

"Chaque entreprise, chaque banque, chaque institution a des réflexions sur la durabilité", a relevé le Vaudois. C'est une tendance dans le monde entier. Guy Parmelin a encore pointé qu'aucune entreprise n'aime voir son image endommagée.

Si la Suisse avait pris des mesures, telles que demandées par l'initiative, le résultat aurait été quasi nul, a ajouté le ministre.

Après le rejet de l'initiative "pour des entreprises responsables", le contre-projet indirect élaboré par le Parlement pourra entrer en vigueur. Le Conseil fédéral va définir rapidement les dispositions d'exécution, a indiqué dimanche la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

La voie proposée par l'initiative a été refusée, mais pas le but qu'elle visait. Le Parlement et le Conseil fédéral étaient eux aussi favorables à ce que les entreprises respectent les normes environnementales et les droits humains à l'étranger, a rappelé la conseillère fédérale en se réjouissant du résultat.

Le contre-projet va pouvoir entrer en vigueur si le référendum n'est pas saisi dans un délai de 100 jours. Il oblige pour la première fois les entreprises suisses à contrôler de manière transparente les risques de leurs activités pour l'environnement et la population à l'étranger, a affirmé Karin Keller-Sutter.

Ces entreprises devront notamment faire preuve d’un devoir de diligence en matière de travail d’enfants et de minerais de la guerre. La Suisse ira parfois même plus loin que certains pays, s'est félicitée la conseillère fédérale.

"La mobilisation en faveur du texte n'aura pas été vaine", a-t-elle assuré. Le Conseil fédéral s’engagera aussi en faveur d’initiatives coordonnées au niveau international. L’économie doit prendre ses responsabilités.

>> L'interview de Karin Keller-Sutter dans Forum :

L'ancien conseiller aux Etats Dick Marty, qui s'est largement engagé dans la campagne pour des entreprises responsables est déçu du non du peuple dimanche. La crise économique liée au coronavirus a sans doute joué un rôle.

Avec le rejet de l'initiative "pour des multinationales responsables", la Suisse risque d'être "une nouvelle fois dernière, comme ça a été le cas pour le blanchiment d'argent ou le secret bancaire", écrit Dick Marty (PLR/TI) sur le live blog du comité d'initiative.

La crise économique a eu un impact certain sur les votants, a ajouté le Tessinois, lors du livestream organisé par les initiants. "Quand on a peur, instinctivement, on s'accroche à ce qu'on a et on ne veut pas essayer des nouvelles choses", a-t-il dit, tout en saluant "la Suisse progressiste, humaniste qu'est la Suisse latine".

Micheline Calmy-Rey se dit "déçue d'échouer aussi près du but", après le rejet de l'initiative "pour des entreprises responsables". Elle s'attendait toutefois à ce qu'il soit difficile de convaincre une majorité des cantons.

Membre du comité d'initiative, l'ex-présidente de la Confédération salue tout de même une "mobilisation incroyable et un résultat dont nous n'avons pas à rougir". Elle regrette par contre l'insuffisance et le manque de réponses qu'apportera le contre-projet qui sera maintenant mis en oeuvre.

Micheline Calmy-Rey n'est pas surprise du "oui" de la majorité des cantons romands, qui sont généralement davantage tournés vers l'international. Plus qu'un "Röstigraben", elle voit plutôt un clivage entre cantons urbains et ruraux.

Les deux initiatives pour des entreprises responsables et contre le commerce de guerre n'ont pas mobilisé plus que d'habitude dimanche. La participation s'est élevée à quelque 46%, un résultat dans la moyenne.

Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d'habitude en tête. Près de 66% d'électeurs se sont rendus aux urnes. Zoug suit avec un taux de quelque 56%, puis Bâle-Ville - où les citoyens étaient aussi appelés à élire leur gouvernement - avec environ 55% de participation.

A Zurich et Appenzell Rhodes-Extérieures, un électeur sur deux s'est mobilisé. Les cancres de la participation se situent dans le Jura, à Neuchâtel et à Glaris, avec près de 41% à chaque fois. Dans tous les autres cantons, le taux s'échelonne entre 41% et 50%.

Retrouvez les résultats détaillés des votations fédérales du 29 novembre 2020 sur nos cartes interactives par commune. Les résultats sont mis à jour toutes les cinq minutes.

>>Lire: Les cartes des résultats des votations fédérales, commune par commune

Avec 1'299'173 "oui", l’initiative populaire pour des entreprises responsables a remporté la majorité des voix (50,7%) mais pas celle des cantons, indispensable pour espérer une victoire.

Il s'agit seulement de la deuxième fois dans l'histoire suisse qu'une initiative est acceptée par le peuple et rejetée par la majorité des cantons.

Un tel scénario s'était en effet déjà produit en 1955 sur une initiative populaire qui concernait la protection des locataires et des consommateurs.

>> Lire à ce propos : La majorité des cantons, enjeu crucial pour le vote sur les entreprises responsables

Le sort concernant l’initiative contre le commerce de guerre est de son côté beaucoup plus clair, avec 57,5% des votants qui s’y sont opposés, ainsi que 19 cantons et demi.

>> Lire également : Peuple et cantons rejettent l'initiative "contre le commerce de guerre" et L'initiative "Entreprises responsables" refusée par la majorité des cantons

>> Lire également:

Bâle-Ville a accepté les deux objets soumis à votation. L'initiative pour des entreprises responsables a a été approuvée à 61,9% alors que celle sur le financement du matériel de guerre a été acceptée à 57.9%.

Les citoyens zurichois ont approuvé à 52,8% le texte sur les initiatives responsables. Ils ont en revanche refusé l'initiative contre le commerce de guerre à 54,3%.

Les citoyens de trois cantons alémaniques ont voté dimanche sur des sujets liés au coronavirus: réductions de loyer pour les commerces touchés par la pandémie à Bâle-Campagne, prêts aux entreprises à St-Gall et modification de la constitution à Uri,  tous trois acceptés dans les urnes.

BALE-CAMPAGNE - loyer réduit pour les commerces les plus touchés

Les commerces de Bâle-Campagne les plus gravement touchés par la crise du coronavirus pourront obtenir une baisse de loyer. Les citoyens ont accepté dimanche une nouvelle loi qui prévoit, sous condition, que le canton prend à sa charge un tiers du loyer.

La nouvelle loi a été adoptée par 55,2 % des votants. La participation a atteint 44,2 %. Le parlement avait accepté la loi par 53 voix contre 34. L'approbation n'ayant pas atteint 80%, la loi a dû être soumise au peuple.

URI - oui à des décrets d'urgence

Le gouvernement uranais peut désormais prendre des décrets urgents en cas de crise. Les citoyens du canton d'Uri ont clairement accepté dimanche un nouvel article constitutionnel.

Le nouvel article de la constitution a été adopté par 63,3 % des votants. La participation a atteint 43,6 %. Contrairement à la Confédération et la plupart des cantons, Uri ne disposait jusqu'à présent d'aucune base constitutionnelle permettant à l'exécutif d'agir d'urgence sans devoir passer par la procédure législative ordinaire.

ST-GALL - Prêt cantonaux pour les PME

A St-Gall, 77,2 % des votants ont approuvé un programme de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) touchées par la crise du coronavirus. Les St-Gallois ont ainsi accepté la loi qui découle de l'arrêté urgent pris par le gouvernement en avril. La participation a atteint 44,1 %.

La loi complète le soutien financier de la Confédération. L'aide est fournie sous forme de prêts. Aucune contribution à fonds perdu n'est versée. L'évaluation du prêt est effectuée par les banques et des contrôles sont prévus pour éviter les abus et limiter le risque que les prêts ne puissent pas être remboursés.

>> Lire : Des mesures anti-Covid votées dans trois cantons alémaniques

L'Union suisse des arts et métiers (Usam) s'est félicitée du rejet de l'initiative qui visait à une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre.

Dans un communiqué, la faîtière explique que la Suisse a rejeté "une initiative populaire de caractère idéologique et potentiellement très dommageable."

Pour elle, le "non" du peuple suisse est "un engagement clair en faveur de la rationalité économique et contre l'instrumentalisation du capital de la prévoyance vieillesse".

Le canton de Berne ne sera pas le dernier à publier ses résultats cette fois-ci. Les votants ont soutenu à 54,6% le texte sur les entreprises responsables.

L'initiative sur le financement du matériel de guerre a quant à elle été rejetée par 54,8% des votants.

Le conseiller national UDC valaisan Jean-Luc Addor, qui a milité contre l'initiative portant sur le matériel de guerre, utilise une image footballistique pour saluer la victoire des opposants dont il fait partie.

"La politique, c'est un petit peu comme le foot", dit-il. "A la fin du match, quand l'arbitre siffle la fin de la rencontre, il y a - parfois - un vainqueur et un perdant. Aujourd'hui, avec une campagne assez molle, avec relativement peu de moyens (…), les Suisses ont finalement très bien vu que ce coup venait du Groupe pour une Suisse sans armée, du parti socialiste et des Verts, dont l'objectif depuis toujours est l'abolition de notre armée".

>> La réaction de Jean-Luc Addor :

La conseillère aux Etats Lisa Mazzone (Verts/GE) se dit extrêmement déçue du rejet de l'initiative "pour des entreprises responsables". Elle salue toutefois une mobilisation incroyable.

"Un débat très large a eu lieu dans l'ensemble du pays, qui pose la question de savoir quelles valeurs nous voulons assurer dans une économie globalisée", souligne Lisa Mazzone. Elle relève également des résultats assez serrés dans plusieurs cantons alémaniques.

"Il s'agit maintenant de maintenir cette mobilisation et avoir d'autres espaces pour la perpétuer", ajoute la Genevoise. Elle estime que le résultat du vote est aussi un message au Parlement. La Suisse devra immédiatement embrayer quand l'Union européenne ira de l'avant sur ce sujet. "J'attends du Conseil fédéral qu'il présente dès maintenant la manière dont il prendra le train en route".

La directrice romande d'Economiesuisse Cristina Gaggini se dit très soulagée du rejet de l'initiative "pour des entreprises responsables". Selon elle, le contre-projet est suffisant et cible de manière incisive les problèmes prioritaires.

"Ce résultat est un grand soulagement, car l'initiative faisait peser une incertitude sur l'ensemble du tissu économique suisse, y compris les PME", a déclaré Cristina Gaggini. Elle aurait également détérioré la relation avec d'autres Etats en s'ingérant dans leur souveraineté.

Pas de perte de confiance

Pour le président d'Economiesuisse Christoph Mäder, le résultat serré du vote ne traduit toutefois pas une perte de confiance dans l'économie. Il souligne que les abus d'entreprises ne concernent que quelques rares cas.

Le contre-projet qui sera mis en oeuvre répond aux normes internationales et aborde spécifiquement les thématiques importantes. Les entreprises vont maintenant mettre en oeuvre leurs stratégies pour un comportement plus durable.

Les citoyens st-gallois ont refusé les deux initiatives soumises à votation. Celle pour "des entreprises responsables" a été rejetée à 57,7% et celle sur le financement du matériel de guerre à 64,3%.

Malgré la défaite, Thomas Bruchez, co-secrétaire du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), souligne un score honorable pour les initiants. "Face à nous, nous avons le lobby financier, le lobby de l'armement, le Conseil fédéral. Dans un tel contexte, c'est un très bon résultat", dit-il.

>> La réaction de Thomas Bruchez (GSsA) :

Pour le conseiller national socialiste neuchâtelois Baptiste Hurni, la défaite de l'initiative sur les entreprises responsables est à relativiser car elle ne représente qu'un début.

"La plupart des développements progressistes dans ce pays ne se sont pas passés la première fois, on a dû y revenir à plusieurs reprises, comme avec l'assurance maternité ou l'AVS (...) donc, aujourd'hui, je prends plutôt ce résultat comme un encouragement", explique-t-il au micro de la RTS.

Et d'ajouter: "Les multinationales se sauront regardées après ce résultat et je crois que rien que pour cela, c'est une petite victoire."

Les deux initiatives soumises à votation ont été rejetées à Lucerne. Le texte sur le commerce de guerre a été repoussé à 63,1% alors que celui sur les entreprises responsables à 55,9%.

Les résultats finaux du canton de Vaud sont tombés. Les électeurs et les électrices ont refusé d'une courte marge l'initiative sur le financement du matériel de guerre (50,8% de non).

Le texte sur les entreprises responsables a quant à lui été largement approuvé par les votants, avec un taux de 59,8% de oui.

Les citoyens thurgoviens ont rejeté les deux textes soumis à votation. L'initiative "pour des entreprises responsables" est refusée à 57,6% alors que celle sur le commerce de guerre est aussi repoussée à 66,2%.

Le canton d'Obwald a largement refusé à 72,6% l'initiative contre le commerce de guerre. Le texte sur les entreprises responsables a été repoussé à 63,8%.

Le canton de Fribourg a soutenu l'initiative sur les entreprises responsables avec 56,6% de bulletins favorables. Le non l'a en revanche emporté sur l'objet concernant le financement sur le matériel de guerre, avec 54,9% des votants en défaveur de l'objet.

Enfin, le peuple fribourgeois a accepté dimanche l'assainissement de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg (CPPEF), un objet soumis au référendum obligatoire. Le oui l'a emporté avec 69,79% des voix, le taux de participation ayant atteint 43,4%.

Les citoyens genevois ont accepté le texte concernant le financement du matériel de guerre à 53,1% et ont dit oui plus largement à l'initiative pour des entreprises responsables à 64,2%.

Sur le plan cantonal, les Genevois ont aussi approuvé à 74,8% la convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées et refusé le déclassement d'une zone agricole à Avusy à 65,5%.

>> Lire également : Genève réhabilite les droits politiques des personnes handicapées

Le canton de Soleure s'est opposé aux deux initiatives populaires en votation ce dimanche.

Les électeurs ont rejeté le texte sur les entreprises responsables avec un non à 56,2% et ont repoussé l'initiative sur le commerce de guerre avec 63,1% des bulletins.

Le canton du Tessin a accepté l'initiative sur les entreprises responsables à 54,2%. Il a en revanche refusé à 55,2% le texte sur le commerce de guerre.

L'initiative pour des entreprises responsables n'obtient pas la majorité des cantons. Alors que le score s'annonce très serré au niveau des voix, le texte a été rejeté dans la plupart des cantons alémaniques.

L'initiative contre le commerce de guerre est également rejetée à la majorité des cantons.

Les résultats finaux concernant les deux initiatives populaires sont tombés dans le canton du Valais.

Les électeurs et les électrices ont rejeté à 56,2% le texte sur les entreprises responsables. L'initiative concernant le matériel de guerre a quant à elle été refusée à 64,6%.

Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures a largement repoussé les deux initiatives soumises à votation. Le texte sur les entreprises responsables est refusé à 65,0% et celui sur le financement du matériel de guerre à 71,2%.

Les citoyens neuchâtelois ont accepté les deux textes soumis à votation. L'initiative contre le commerce de guerre a été approuvé à 52,6% et celle sur les entreprises responsables à 64,6%.

Les deux initiatives soumises à votation sont acceptées par les Jurassiens. Les citoyens ont dit oui au texte sur le financement du matériel de guerre à 55,0%. Ils ont aussi approuvé l'initiative sur les entreprises responsables à 68,7%.

Le Parti socialiste va lancer de nouvelles initiatives pour "une finance éthique et durable", a affirmé la conseillère nationale Ada Marra (PS/VD) sur la RTS.

Si elle se dit déçue par la perspective d'un rejet de l'initiative "pour des multinationales responsables", elle se félicite qu'un "vrai débat" ait pu avoir lieu.

La majorité des cantons semblant difficile à atteindre, l'élue estime toutefois qu'un oui d'une majorité du peuple serait "un pas fantastique" voire "un pas de géant".

Bâle-campagne a rejeté les deux initiatives soumises à votation. Celle sur le financement du matériel de guerre a été refusée à 57,1% alors que celle sur des entreprises responsables l'a été à 52,5%.

Les citoyens d'Appenzell Rhodes-Extérieures refusent les deux textes soumis à votation. L'initiative contre le commerce de guerre est rejeté à 63,6% alors que celle des entreprises responsables est rejetée à 56,5%.

Les deux initiatives populaires ont été rejetées par les électeurs des Grisons.

Le canton a dit non à 54,2% au texte sur les entreprises responsables et à 61,3% sur le financement du matériel de guerre.

Les Vaudois devraient accepter dimanche l'initiative pour des "entreprises responsables", à laquelle ils disent "oui" à 57% selon des résultats partiels portant sur plus de trois quarts des votants. L'autre initiative s'achemine vers un refus.

L'initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" est pour l'instant refusée par 54% des votants. A noter que les résultats de Lausanne ne sont pas encore tombés.

Le taux de participation se monte à 48% en terre vaudoise.

Le canton de Zoug rejette les deux initiatives populaires. Le texte contre le commerce de guerre est refusé à 69,4% et celui sur les entreprises responsables à 64,8%.

Le canton de Schwyz a refusé très clairement les deux initiatives populaires soumises au vote.

Le texte sur les entreprises responsables a été largement rejeté à 68,4% alors que celui contre le commerce de guerre a été balayé à 74,2%.

Les Fribourgeois devraient largement accepter la révision de la loi sur la  Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat à 69,45% des voix après dépouillement de 126 communes sur 134.

Concernant les deux objets fédéraux, les citoyens accepteraient les "entreprises responsables" à 56,35% et refuseraient le texte sur le commerce de guerre à 55.09%.

>> Lire à ce sujet : Vers un oui pour la réforme de la caisse de pension du personnel de l'Etat de Fribourg

Dans une première réaction au refus qui se dessine, le conseiller aux Etats PLR neuchâtelois Philippe Bauer rappelle que banques et institutions financières ont le droit de choisir qui elles veulent financer.

"Je crois que chaque investisseur a le droit de décider dans quel domaine il entend investir, et chaque entrepreneur a le droit d'obtenir du financement pour ses produits", dit-il.

>> La réaction de Philippe Bauer (PLR/NE) :

Les Uranais ont balayé l'initiative contre le commerce de guerre à 71,2% des voix. Le texte "pour des entreprises responsables" a aussi été refusé à 58,5%.

La population jurassienne devrait approuver les deux objets mis au vote dimanche. Selon une première tendance, sans les résultats de Delémont et de Porrentruy, l'initiative pour des "entreprises responsables" serait acceptée à 67,5%.

Les citoyens disent oui à 54,7 %, selon une première tendance, à l'initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre". Le taux de participation se monte à 40%.

Le canton de Schaffhouse dit non aux deux initiatives populaires de ce dimanche.

Le peuple a rejeté le texte sur les entreprises responsables à 52,8% et l'initiative contre le commerce de guerre à 58,4%.

La population argovienne rejette les deux initiatives soumises à votation. Le texte "pour des entreprises responsables" est refusé à 56,9% et celui sur le financement du matériel de guerre à 63,5%.

La population neuchâteloise va approuver dimanche l'initiative pour des "entreprises responsables". Selon un décompte dans 30 communes sur 31, les citoyens diraient oui à 62,75%. L'initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" pourrait aussi être acceptée.

Le résultat de cette dernière initiative est très serré dans le canton de Neuchâtel. Le oui se monterait à 50,3% actuellement, alors qu'il manque une commune. Le taux de participation est actuellement de 40,6%.

Les citoyens de Nidwald ont refusé les deux textes en votation. L'initiative sur le commerce de guerre est balayée à 75,2% et celle sur les entreprises responsables à 67,8%.

La première projection de l’institut gfs.bern concernant l’initiative populaire pour "les entreprises responsables" donne une parfaite égalité entre le oui et le non, avec 50% des votes pour chacun des deux camps.

Les résultats semblent par contre beaucoup plus clairs concernant l’initiative contre le commerce de guerre, la première projection donnant le non gagnant avec 58% des suffrages.

Le canton de Glaris dit non aux deux intitiatives. Le texte sur les entreprises responsables est refusé à 52,9% alors que celui sur le commerce de guerre est rejeté à 66,0%.

Les citoyens genevois se prononcent également sur deux objets cantonaux. Selon 95% des bulletins rentrés, la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées est acceptée à 74,68% des voix. Cette modification constitutionnelle fait du canton un pionnier en Suisse dans ce domaine.

>> Les explications de Joël Boissard :

>> Lire également à ce sujet : Genève va réhabiliter les droits politiques des personnes handicapées

Autre sujet de votation: la modification des limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy est refusée à 65,38%.

Bâle-Ville devrait dire oui aux deux initiatives soumises au vote ce week-end.

Le canton accepterait l'initiative "pour des entreprises responsables" à 61,4% après le décompte de quelque 95% des voix. L'initiative sur l'interdiction du financement de matériel de guerre passerait la rampe à 57,4% à ce stade.

Le canton de Zurich pencherait vers un oui à l'initiative sur les entreprises responsables. Les projections du canton prévoient un oui à 51,8%. La marge d'erreur se situe toutefois entre 47,8 et 55,7%. Tout n'est donc pas encore dit.

Par contre, l'initiative sur le financement du commerce de guerre ne devrait pas passer la rampe. Le non se situe à 54,7%, selon les projections. La marge d'erreur est comprise entre 41,35 de oui et 49,3%.

Selon les résultats presque définitifs tombés à midi à Genève, les citoyens du canton ont accepté l'initiative pour des entreprises responsables par 63,7% des voix. Ils ont également accepté l'initiative pour l'interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre, par 52,7% des voix.

Les Genevois votaient aussi sur deux scrutins cantonaux dimanche. L'octroi des droits politiques aux personnes handicapées a été largement acceptée, par 74,6% des votants. Il s'agit d'une première suisse. La régularisation des activités d'une gravière décriée à Avusy, dans la campagne genevoise, a été refusée à 65,3%.

Le taux de participation s'élève à 43,5%.

>> Le compte-rendu de Raphaël Leroy :

Keystone - Salvatore Di Nolfi

Les producteurs de matériel de guerre ne devraient pas voir leur source de financement s'amenuiser. Selon une tendance de l'institut gfs.bern, le peuple aurait rejeté dimanche l'initiative "contre le commerce de guerre".

Les premiers résultats cantonaux confirment en partie la tendance. Les Vaudois disent pour l'instant "non" à 54,86% après le dépouillement de 54% des bulletins, et les Zurichois à 54,7%. A Genève, l'initiative a en revanche été acceptée par 52,78% des votants.

Le sort de l'initiative "pour des entreprises responsables" n'est quant à lui pas encore connu. Aucune tendance claire ne se détache.

La population suisse se prononce dimanche sur l'initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement" qui vise à assurer le respect par les entreprises suisses des droits de l'homme et des normes environnementales, y compris à l'étranger.

>> Lire : La responsabilité des entreprises suisses soumise au verdict des urnes

Le texte soumis au vote prévoit d'imposer de nouvelles obligations légales aux entreprises suisses, demandant à ce qu'elles vérifient si les normes environnementales et les droits de l'homme internationalement reconnus sont respectés dans le cadre de leurs activités, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger.

>> Le texte de l'initiative expliqué dans TTC :

En cas de manquement, les entreprises suisses répondraient désormais non seulement de leurs propres fautes, mais aussi de celles "des entreprises contrôlées ainsi qu’à l’ensemble des relations d’affaires". Si une plainte est déposée, l'affaire serait jugée par un tribunal suisse en droit suisse, et non plus conformément au droit du pays concerné comme c'est le cas à présent. L’entreprise ne répondra pas du dommage si elle prouve qu’elle a fait preuve de toute la diligence à laquelle elle était tenue.

>> Lire également : Les entreprises concernées sont celles "qui ont une puissance phénoménale"

Contre-projet indirect

Le Parlement a adopté un contre-projet indirect à l’initiative. Celui-ci impose également l’obligation de rendre compte des mesures prises et de faire preuve de diligence. Il prévoit une amende en cas d’infraction. Il entrera en vigueur si l’initiative est rejetée.

>> Lire : "La Suisse ne veut pas de retard: c'est pour cela qu'il y a le contre-projet"

La campagne autour de l'initiative a été particulièrement musclée. Entre vidéos mensongères sur les réseaux sociaux et tout-ménages faussement estampillés avec des logos de presse, la tension est allée croissante entre les deux camps à l'approche du scrutin de dimanche.

>> Lire : Initiative pour "des entreprises responsables", une campagne qui dérape?

>> Le débat d'Infrarouge sur les entreprises responsables :

Les Suisses et les Suissesses sont appelés à prendre position sur l'initiative "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre".

En Suisse, il faut une autorisation pour fabriquer ou exporter du matériel de guerre. Il est par ailleurs interdit de fabriquer, de faire commerce ou de financer la production d'armes nucléaires, biologiques et chimiques, de mines antipersonnel et d'armes à sous-munitions.

Le comité d’initiative estime que cette interdiction ne va pas assez loin et veut donc l’étendre au financement du matériel de guerre quel qu’il soit, en englobant par exemple les fusils d’assaut, les véhicules blindés et leurs composants.

>> Lire : L'initiative sur le matériel de guerre veut lutter "contre les flemmards"

Le texte interdirait également d’octroyer des crédits aux producteurs, ou de détenir des actions de ces producteurs ou des produits d’investissement comme des fonds contenant de telles actions. L’interdiction s’appliquerait aussi à la Banque nationale suisse, aux fondations, à l’AVS/AI et aux caisses de pension. La Suisse devrait en outre s’engager dans le monde entier afin que l’interdiction de financement s’applique aussi aux banques et aux assurances.

Lancée en juin 2018 par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et les jeunes Verts, l'initiative est soutenue politiquement par les Verts, le Parti socialiste et les autres partis de gauche, ainsi que plusieurs ONG comme Terre des hommes ou Solidarité sans frontières.

>> Le didactique du 19h30 sur l'initiative touchant le financement de l'industrie de l'armement :

Les arguments des partisans

Les armes peuvent faire beaucoup de mal, lance en préambule le comité d'initiative, qui estime donc contraire à l’éthique que l’argent des institutions financières suisses soit affecté à leur production.

Face à l'inquiétude pour l'avenir des retraites, les initiants affirment que les caisses de pension pourraient aussi obtenir des rendements à la hauteur du marché sans investir dans des entreprises d’armement.

>> Lire également : Combien la BNS et les caisses de pension placent-elles dans le commerce de guerre?

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, l’interdiction de financement en vigueur remplit bien son objectif et l’initiative va clairement trop loin et ne permettra pas d’éviter des guerres. Pour les opposants - les autres partis politiques à l'exception du camp rose-vert -  elle ferait en revanche diminuer les rendements de l’AVS/AI et des caisses de pension, mettrait en danger la place financière suisse et affaiblirait l’industrie suisse et ses PME.

>> Lire : L'initiative sur le matériel de guerre "a l'air très éthique, mais ne résoudra rien"

>> Le débat de Forum sur le financement de l'industrie de guerre :

A dix jours de la votation, le sort de l’initiative "pour des entreprises responsables" était incertain, selon le deuxième sondage SSR.  Le oui restait majoritaire (57%), mais l'opposition au texte avait grimpé à 41% (+ 8 points). L’initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" suivait la même pente, avec un recul du oui à 50% (45% de non).

>> Les résultats du dernier sondage : Le oui à l'initiative "entreprises responsables" toujours devant, mais l’écart se resserre et La majorité des cantons, enjeu crucial pour le vote sur les entreprises responsables

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Retrouvez toutes les informations concernant les votations fédérales du dimanche 29 novembre dans notre dossier.

L'émission Infrarouge a également consacré son débat du 28 octobre à la question de la responsabilité des entreprises, et Forum son débat du 26 octobre sur le financement de l'industrie de l'armement.