Une place d'accueil pour les gens du voyage au Mont-sur-Lausanne

Une place d'accueil temporaire pourra être aménagée au Mont-sur-Lausanne (VD) à l'intention des gens du voyage. Le Tribunal fédéral a rejeté les recours contre le projet d'une aire de passage destinée aux Yéniches dans la zone industrielle du Mont, au-dessus de Lausanne.

Le gouvernement "salue cette décision qui ouvre la voie à la réalisation d'un emplacement permettant à cette minorité nationale reconnue de vivre selon ses traditions et coutumes", écrit-il. Il prend acte "avec satisfaction" de l'arrêt du Tribunal fédéral publié le 10 mai 2021 validant le Plan d'affectation cantonal (PAC) "Gens du voyage indigènes", ajoute-t-il.

La décision des juges fédéraux rejoint les conclusions de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) dans son arrêt de mai 2020. Cette dernière avait reconnu l'intérêt public à créer des aires de passage pour les gens du voyage.

La justice vaudoise s'était ainsi prononcée contre le recours déposé en octobre 2019 par un groupe d'entreprises de la région. Celui-ci contestait la décision d'août de la même année du Département du territoire et de l'environnement (DTE) de lever les 56 oppositions formulées pendant l'enquête publique.

Permis de construire en vue

Pour le Tribunal fédéral, cité dans le communiqué des autorités vaudoises, la réalisation de cette place d'accueil se conforme à la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire qui stipule que "les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population".

En ce sens, les besoins spécifiques des gens du voyage suisses doivent également être pris en compte, selon le Tribunal fédéral. Les juges de Mon Repos estiment qu'une telle obligation découle aussi de la convention-cadre du 1er février 1995 pour la protection des minorités nationales à laquelle la Suisse a adhéré en 2019.

Une demande de permis de construire va désormais être déposée auprès de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne afin d'aménager la place, annonce le canton. Le site prévu pourra accueillir une quinzaine de caravanes lors de courts séjours variant entre deux semaines et un mois pour une période allant de mars à octobre. Il sera ensuite fermé d'octobre à mars.