Modifié le 30 mai 2017 à 22:55

Le mea culpa du canton de Berne sur le coût supposé de la ville de Moutier

Vue sur la ville bernoise de Moutier.
Vue sur la ville de Moutier. [Gaël Klein - RTS]
La Direction cantonale des finances bernoise corrige les chiffres des recettes fiscales de Moutier qu'elle avait rendus publics en mars. Au final, la ville rapporte de l'argent au canton, et non l'inverse, admet-elle mardi.

L'affaire a été révélée lors du Conseil de Ville lundi soir à Moutier. Le camp autonomiste a dénoncé une tentative de tromperie de la part des autorités bernoises sur le coût supposé de Moutier pour le canton, alors que la campagne bat son plein en vue de la votation du 18 juin sur l'appartenance cantonale de la cité prévôtoise. Les citoyens de la commune devront ce jour-là décider s'ils veulent que leur ville reste bernoise ou s'ils désirent rejoindre le canton du Jura.

Dans le cadre d'un reportage de la Berner Zeitung en mars, les services de la communication du canton affirmaient que la ville rapportait entre 14 et 16 millions d'impôts au canton, d'après les chiffres de 2015. Pour le camp autonomiste, conforté par les déclarations du maire Marcel Winistoerfer, c'est plutôt 23 millions que les Prévôtois versent en impôts au canton. Au lieu de coûter globalement 7 millions au canton, selon les chiffres bernois, Moutier rapporterait donc plutôt 3 à 4 millions à Berne.

Un "chiffre erroné" et une "méprise"

Dans un communiqué publié mardi, la Direction cantonale des finances déclare avoir vérifié le jour même les rentrées fiscales perçues pour Moutier en 2015, consécutivement au débat de la veille au législatif prévôtois. Elle a constaté qu'"un chiffre erroné a bel et bien été communiqué en raison d'une méprise". Ainsi Moutier a versé en 2015 environ 24 millions de francs de recettes fiscales au canton (hors impôts sur les mutations et sur les véhicules). Le canton perçoit en outre pour la cité prévôtoise une participation à l'impôt fédéral direct de 17%.

Le canton présente ses "excuses"

Et la Direction des finances de poursuivre: "L"Etat de Berne a donc encaissé au total 26 millions de francs. En mars 2017, la Direction des finances avait fait état par erreur d'une somme globale de 17 millions de francs. Regrettant cette erreur, la Direction des finances annonce qu'elle présentera ses excuses aux autorités prévôtoises.

Par son mea culpa, la Direction de finances anticipe une intervention au Grand Conseil bernois annoncée par le Parti socialiste autonome. Dans la foulée, elle précise que les recettes fiscales du canton représentent en moyenne 4870 francs par personne. A Moutier, elles atteignent 3420 francs par habitant.

>> Voir aussi: "Le débat sur l'appartenance de Moutier est avant tout émotionnel"

ats/dk

Publié le 30 mai 2017 à 20:08 - Modifié le 30 mai 2017 à 22:55