Modifié le 19 juin 2017 à 16:44

Moutier change de canton, une première pour une commune de cette taille

Les citoyens de Moutier décident de leur avenir le 18 juin 2017.
Les citoyens de Moutier décident de leur avenir le 18 juin 2017. [Gaël Klein - RTS]
La décision de Moutier de changer de canton le 18 juin constitue une première en Suisse pour une commune de cette taille, le seul précédant étant le village de Vellerat en 1996. Mais l'idée de changer d'air commence à faire des émules.

Vellerat, le seul transfert d'une commune d'un canton à un autre

Le 1er juillet 1996, la petite commune de Vellerat et sa septantaine d'habitants ont quitté le canton de Berne pour rejoindre le Jura, ce qui reste à ce jour le seul cas d'un transfert d'une commune d'un canton à un autre. Les citoyens des deux cantons avaient approuvé ce transfert et la totalité du peuple suisse avait été appelée aux urnes pour se prononcer en mars 1996, un cas unique dans l'histoire du pays (cette procédure était obligatoire à l'époque, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui, voir ci-dessous). Les Helvètes avaient approuvé le rattachement à plus de 90%.

Dès l'entrée en souveraineté du canton du Jura le 1er janvier 1979, la commune de Vellerat, qui se trouvait dans le district de Moutier (BE), s'est retrouvée complètement enclavée dans le nouveau canton et a fait part de sa volonté de devenir jurassienne. Symbole de la Question jurassienne, la lutte séparatiste de Vellerat a duré plus de 15 ans, avec notamment une proclamation d'indépendance en 1982. Le petit village a finalement intégré le district de Delémont en 1996.

En 1996, Vellerat devient officiellement une commune jurassienne.
En 1996, Vellerat devient officiellement une commune jurassienne. [Keystone]

La création du Jura, le transfert massif de communes d'un canton à un autre

Formellement et pratiquement, d'autres communes ont également changé de canton dans un passé relativement récent: toutes celles du Jura historique qui ont voté pour la création d'un nouveau canton le 23 juin 1974. Là aussi, l'ensemble de la population suisse avait été convoquée aux urnes pour se prononcer et le oui avait atteint 82,3% au niveau national.

Le 1er janvier 1979, ce sont ainsi les quelque 80 communes des districts des Franches-Montagnes, de Delémont et d'Ajoie qui ont vu leur appartenance cantonale changer, passant de bernoises à jurassiennes.

>> Voir aussi la chronologie de la Question jurassienne dans notre dossier

Le Laufonnais, le transfert d'un district d'un canton à l'autre

Autre cas de changement de canton, le district de Laufon est également lié à la Question jurassienne. Le district germanophone faisait historiquement partie de l'Evêché de Bâle, comme les six autres districts du Jura historique, et tous ont été rattachés au canton de Berne en 1815. En 1974, le district avait largement rejeté à 72% l'idée de créer un nouveau canton du Jura.

Toutefois, le Laufonnais n'a pas, comme les districts de Courtelary, Moutier et La Neuveville, souhaité rester dans le giron bernois. Des discussions ont alors eu lieu pour que le district choisisse entre les cantons de Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne. En 1989, la population laufonnaise a finalement opté pour Bâle-Campagne et, après une confirmation par les deux cantons et par l'ensemble du peuple suisse, l'adhésion a pris effet le 1er janvier 1994. Treize communes et près de 20'000 habitants sont alors devenus bâlois.

Laufon a de son côté opté pour le canton de Bâle-Campagne.
Laufon a de son côté opté pour le canton de Bâle-Campagne. [Gaël Klein - RTS]

Le cas de Clavaleyres, la bernoise en voie de devenir fribourgeoise

La commune bernoise de Clavaleyres a entamé en 2013 une procédure de fusion avec celle de Morat, dans le canton de Fribourg. Une démarche qui devait obtenir l'accord des deux cantons concernés. Le Conseil exécutif bernois et le Grand Conseil se sont dits d'accord de se séparer de ce village et de sa cinquantaine d'habitants. Le Grand Conseil fribourgeois avait auparavant dit oui à l'unanimité.

Les deux cantons ont par la suite signé une déclaration d'intention conjointe qui règle la procédure de transfert de la commune enclavée entre le district fribourgeois du Lac et le canton de Vaud, qui collabore déjà pratiquement avec Morat. Les citoyens des deux communes seront appelés à se prononcer sur la fusion, de même que les deux cantons et l'Assemblée fédérale.

>> Lire aussi Berne accepte de transférer la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg

Fisibach, l'argovienne qui se rêvait zurichoise

La petite commune argovienne de Fisibach, 460 habitants, souhaitait devenir zurichoise et a entrepris des démarches auprès du Conseil d'Etat argovien afin que celui-ci évalue la possibilité de changer de canton. Mais le gouvernement argovien a dit non à ce projet.

C'est le vote sur une fusion de dix communes argoviennes en avril 2017 qui avait lancé les velléités de changement des citoyens de Fisibach. Ceux-ci ont été les seuls, sur dix communes, à refuser le projet. Il faut dire que la majorité de ses habitants sont d'origine zurichoise, avec nombre d'habitants du canton voisin venus s'établir dans le village, mais travaillant à Zurich.

>> Lire aussi Fisibach, la commune argovienne qui veut devenir zurichoise

Le niet soleurois à Eppenberg-Wöschnau

En 2004, le gouvernement soleurois a douché les espoirs des habitants d'Eppenberg-Wöschnau de rejoindre le canton d'Argovie. Les citoyens du village avaient émis cette demande car leur localité n'est qu'à quelques kilomètres de la ville d'Aarau et éloignée du chef-lieu Soleure.

Mais l'exécutif soleurois a vite et clairement fait savoir qu'il ne serait pas d'accord pour un changement de canton, faisant directement échouer le projet.

Le niet du voisin zougois pour Meierskappel

En 2005, les citoyens de la commune lucernoise de Meierskappel souhaitaient fusionner avec leurs voisins de la commune zougoise de Risch. Ceux-ci ont été appelés à se prononcer dans les urnes et un oui aurait lancé le processus de transfert de Meierskappel dans le canton de Zoug, mais les habitants de Risch ont refusé à 56%, mettant un terme au projet.

Frédéric Boillat

Publié le 19 juin 2017 à 11:35 - Modifié le 19 juin 2017 à 16:44

Un vote du peuple suisse n'est plus nécessaire

Le changement de canton d'une commune est régi par l'article 53 de la Constitution fédérale, qui porte sur l'existence, le statut et le territoire des cantons.

Il est dit que "toute modification du territoire d'un canton est soumise à l'approbation du corps électoral concerné et des cantons concernés".

La Constitution ajoute que cette modification est ensuite soumise à l'approbation de l'Assemblée fédérale, à savoir le Conseil national et le Conseil des Etats réunis, sous la forme d'un arrêté fédéral. Ce point a été changé depuis le vote sur Vellerat, quand la Constitution exigeait encore un vote du peuple suisse.