Modifié le 18 février 2016 à 12:54

Berne accepte de transférer la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg

L'entrée du village de Clavaleyres.
Berne accepte de transférer la commune de Clavaleyres au canton de Fribourg Le 12h30 / 1 min. / le 18 février 2016
Le Conseil-exécutif bernois est d’accord de se séparer de la commune de Clavaleyres au profit de Fribourg. Les deux cantons ont signé une déclaration d'intention conjointe qui règle la procédure de transfert.

La commune de Clavaleyres a entamé en 2013 une procédure de fusion avec celle de Morat, dans le canton de Fribourg. Mais cette démarche doit obtenir l'accord des deux cantons. Avec cette déclaration d'intention, ceux-ci viennent de franchir une étape supplémentaire.

Le gouvernement bernois a toutefois indiqué jeudi matin qu’il était exceptionnellement favorable à ce que Clavaleyres change de canton. On parle ici d’une commune de quelque 50 habitants et d'un kilomètre carré enclavée entre le district fribourgeois du Lac et le canton de Vaud.

Il n'a a pas d’église, pas d’école, pas de poste, pas de café et juste un cimetière dans cette micro-commune administrée depuis Kallnach, en terre bernoise, mais qui collabore surtout avec Morat, pour les pompiers, les services sociaux et les écoles.

La question de Vellerat et de Moutier

Le Grand conseil fribourgeois a déjà dit oui à l’unanimité à cette modification de ses frontières, du jamais vu depuis 1803 et l’acte de médiation de Napoléon.

Le canton de Berne y est plus habitué, lui qui avait perdu Vellerat (JU) il y a 20 ans. L'éventuel rattachement de Moutier et de sa couronne au canton du Jura devrait par ailleurs se décider dans les urnes en 2017.

Procédure terminée vers 2021

Pour Clavaleyres, les deux cantons vont maintenant élaborer les bases légales pour un transfert de souveraineté. Puis les citoyens des deux communes seront appelés à se prononcer sur la fusion.

En cas de oui, les populations des deux cantons devront approuver le transfert, puis l’Assemblée fédérale. Ça nous mène si tout va bien aux alentours de 2021.

Alain Arnaud/dk

Publié le 18 février 2016 à 12:46 - Modifié le 18 février 2016 à 12:54