Modifié le 23 septembre 2018 à 16:47

Morat (FR) et Clavaleyres (BE) acceptent une fusion prévue en 2021

L'entrée du village de Clavaleyres.
L'entrée du village de Clavaleyres. [Dietrich Michael Weidmann - CC-BY-SA]
Les citoyens de Morat (FR) et de Clavaleyres (BE) ont accepté dimanche d'unir les destinées des deux communes pour une fusion au 1er janvier 2021. Ce oui ne signifie pas encore la fin du processus.

Les citoyens de Morat ont accepté de fusionner à 92,4%, tandis que ceux de Clavaleyres ont dit oui à 82,4%. La participation s'est élevée respectivement à 35,6% et 89,7%.

Les électeurs s'exprimaient sur la convention de fusion des autorités communales. Clavaleyres, qui compte une cinquantaine d'habitants, devrait devenir un quartier de Morat et ses résidents deviendraient Fribourgeois.

Modification territoriale

Ce transfert implique une modification territoriale pour l'Etat de Fribourg et l'Etat de Berne. Il fera donc l'objet d'un concordat intercantonal. Celui-ci fera l'objet d'une consultation publique, qui sera lancée dans les prochaines semaines.

Le projet final sera ensuite transmis d'ici au printemps prochain aux exécutifs bernois et fribourgeois, avant d'être débattu devant les deux Parlements cantonaux. Puis, ce sera au tour des citoyens fribourgeois et bernois de s'exprimer en votation populaire. L'Assemblée fédérale devra en dernier lieu donner son assentiment.

ats/tmun

Publié le 23 septembre 2018 à 16:37 - Modifié le 23 septembre 2018 à 16:47

Une modification territoriale "exceptionnelle"

Cette modification territoriale serait un événement exceptionnel. Le territoire du canton de Fribourg est resté inchangé depuis le début du 19e siècle.

Et en Suisse, la dernière modification comparable remonte à 1996: la commune de Vellerat passait alors du canton de Berne au canton du Jura, mais sans fusion de communes.

Clavaleyres, un village trop petit pour rester seul

Clavaleyres (BE), qui souhaite fusionner avec Morat (FR) et donc changer de canton, est une très petite commune de langue allemande. Sa surface n'atteint qu'environ 1 km2, soit la moitié de la principauté de Monaco et ses 2 km2.

Clavaleyres a des finances positives et stables. Mais faute d'une taille suffisante, elle n'est plus en mesure de survivre de façon autonome, de l'avis de sa population et de ses organes communaux.