Modifié le 29 août 2018 à 18:25

Pour le Conseil fédéral, il est inutile de légiférer sur le financement des partis

L’initiative populaire a été déposée à Berne en octobre dernier, munie de 109'826 signatures valables.
Financement des partis: interview de Simonetta Sommaruga Forum / 4 min. / le 29 août 2018
Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de légiférer sur le financement des partis politiques. Il rejette l'initiative populaire demandant plus de transparence. Il a transmis mercredi son message au Parlement.

Le gouvernement avait déjà annoncé son opposition à l'initiative "Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique", lancée par le PS, les Verts, le PBD, le PEV, le Parti pirate et Transparency International Suisse. Il ne lui opposera pas de contre-projet.

L’initiative exige que la Confédération édicte des prescriptions sur la publicité du financement des partis et des campagnes électorales au plan fédéral. Les particuliers et les comités qui dépensent plus de 100'000 francs pour un scrutin devraient déclarer tous les dons de plus de 10'000 francs qu'ils reçoivent. L'acceptation de dons anonymes serait interdite.

Particularités suisses

Ces règles seraient difficiles à concilier avec les particularités du système politique suisse, estime le Conseil fédéral qui met en avant la démocratie directe, le principe de la collégialité et le système de milice.

Ce mécanisme est caractérisé par des forces politiques qui se contrôlent et se font contrepoids, selon lui.

Alors que la Suisse était à nouveau tancée sur la transparence financière des partis dans le 5e rapport du Groupe d'Etats contre la corruption (Greco) publié le 10 août, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga relativise ces critiques.

"Nous essayons d'expliquer au GRECO notre système de démocratie directe, qui comporte beaucoup de votations. Il est donc difficile de contrôler tous les groupes d'intérêt. Le GRECO est d'un avis différent, nous essayons de lui faire comprendre notre point de vue", a-t-elle expliqué à la RTS merdredi.

>> Ecouter également la réaction de la conseillère nationale Lisa Mazzone (Les Verts/GE):

La conseillère nationale Lisa Mazzone (Les Verts-GE) lors d'une action en faveur de l'initiative "Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique".
Alessandro della Valle - Keystone
Forum - Publié le 29 août 2018

ats/pym

Publié le 29 août 2018 à 17:01 - Modifié le 29 août 2018 à 18:25

Initiatives cantonales

L’initiative populaire a été déposée en octobre dernier munie de 109'826 signatures valables. Jusqu'à présent, aucune tentative pour rendre le financement des partis politiques et des campagnes plus transparent au niveau fédéral n'a abouti.

Les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel ont édicté leurs propres règles. En mars, des initiatives populaires cantonales allant dans le même sens ont été acceptées dans les cantons de Schwyz et Fribourg.