Le PLR et l'UDC rejettent l'extension de la norme antiraciste aux LGBT
Le projet de norme pénale pour mieux protéger les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), au même titre que les personnes victimes de racisme, est contesté. Une majorité de droite y est fermement opposée.
La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme "tous les homos dans des camps". Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l'honneur.
Pour y remédier, le Parlement propose de compléter la norme antiraciste en y ajoutant l'orientation sexuelle et l'identité du genre. Les infractions pourraient ainsi être punies de trois ans de prison.
La révision va trop loin pour le PLR
Pour le PLR, cette adaptation de la norme antiraciste va trop loin. Le parti juge que le code pénal offre une protection suffisante en matière d'atteinte à l'honneur ou à l'intégrité physique.
L'UDC, qui s'est depuis toujours positionnée contre la norme pénale antiraciste, s'oppose au projet de révision, l'estimant "inutile". Selon elle, la jurisprudence en matière de discrimination en tient déjà compte sous la dénomination "forme de vie" et "genre".
ats/fme
Publié Modifié
Révision initiée par le socialiste Mathias Reynard
La révision du Code pénal a été initiée par le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). Il s'agit de combler une lacune dans le droit suisse, écrit le PS dans sa réponse à la consultation échue lundi.
Parmi les partisans de la nouvelle norme se trouvent aussi les Verts et le PDC. Les LGBT sont toujours plus victimes d'agressions. Il est temps d'inscrire explicitement dans la loi la protection de ce groupe de personnes, a indiqué Karl Vogler (PDC/OW).
Mais pour l'UDC, une inscription de l'homophobie dans le code pénal conduirait à prendre en considération "chaque groupe reconnu comme non-majoritaire" et à lui façonner une loi ad hoc pour le protéger.
Parmi les partisans de la nouvelle norme se trouvent aussi les Verts et le PDC. Les LGBT sont toujours plus victimes d'agressions. Il est temps d'inscrire explicitement dans la loi la protection de ce groupe de personnes, a indiqué Karl Vogler (PDC/OW).
Mais pour l'UDC, une inscription de l'homophobie dans le code pénal conduirait à prendre en considération "chaque groupe reconnu comme non-majoritaire" et à lui façonner une loi ad hoc pour le protéger.
Les trans, les plus vulnérables
Les trans sont encore plus concernés par les manifestations de haine et de discrimination que les personnes gays ou bisexuelles, affirme Trangender Network Switzerland qui juge urgent le besoin de combattre la discrimination à leur égard. L'association mène chaque année plus de 900 prestations de conseil.