Mieux vaut payer ses impôts en avance plutôt qu'en retard

Les comptes 2015 de l'Etat de Vaud présentent une situation cocasse. Ils affichent un résultat positif sous la rubrique "intérêts". La raison: les contribuables mauvais payeurs ont dû verser davantage en intérêts (taxés 3% dans le canton de Vaud), que ce que le canton a déboursé en intérêts sur sa propre dette (qui est très faible, 705 millions de francs).

Le compte se solde sur un bilan positif de 18 millions de francs.

Un surplus de 3% dans le canton de Vaud

Dans le canton de Vaud, les contribuables qui paient leurs acomptes d'impôt en retard, ou qui ne paient pas assez d’acomptes, doivent donc débourser un surplus de 3%, nettement supérieur aux taux d’intérêts bancaires par exemple.

Ce taux est fixé pour sanctionner le mauvais payeur

"Ce taux est fixé pour sanctionner le mauvais payeur", explique à la RTS le conseiller d’Etat chargé des Finances Pascal Broulis. "Il est conforme au marché". Ce taux inclut une part dévolue aux frais administratifs et une dimension de contravention.

Fribourg, Jura et Neuchâtel taxent plus les retardataires

La plupart des cantons romands sont logés à la même enseigne (environ 3%). Fribourg, Jura et Neuchâtel taxent davantage les retardataires que les contribuables qui sous-évaluent leurs acomptes (taux d'intérêts compensatoires négatifs).

Les retardataires paient un surplus de 5% dans le Jura, et même de 8% à Neuchâtel à compter de 2017 (en 2015 et 2016, l’amnistie fiscale a pour conséquence d’abaisser ce taux à 3%).

Le contribuable qui n’arriverait pas à payer ses impôts à temps dispose tout de même d'une bouée de sauvetage. "Ce sont des intérêts comme les autres, ils sont déductibles au même titre qu'un intérêt que vous versez à votre banque dans les limites permises par la loi", souligne Olivier Thévoz, avocat et expert fiscal à Lausanne.

Mieux vaut payer en une fois

A l’inverse, payer ses impôts en une seule tranche en début d’année est souvent généreusement rémunéré. Genève détient la palme avec un taux de 0,5%. Cela s’avère une alternative intéressante aux comptes d’épargne classiques, dont les taux d’intérêt oscillent entre 0,01 et 0,1%  dans la plupart des grandes banques et banques cantonales.  Seul Neuchâtel ne récompense pas les contribuables qui ont les moyens de s’acquitter de leurs impôts en début d’année. Attention toutefois aux délais: à Genève par exemple, pour 2016, il était fixé au 10 février.

"Les montants à gagner sont de l’ordre de quelques centaines de francs pour une famille à revenu moyen", relativise Olivier Thévoz. "L’intérêt de payer ses impôts en avance est surtout d’être à jour, et de ne pas devoir payer des intérêts moratoires".

Il arrive aussi que l'Etat facture trop d’acomptes. Et là, Valaisans (3,5%), Fribourgeois (3%), et Neuchâtelois (1%) sont les mieux rémunérés par leur canton lorsqu'il leur retourne les montants payés en trop, avec un généreux intérêt.

Payer trop d'acomptes ne rapporte pas

En revanche, les petits malins qui gonfleraient intentionnellement leurs acomptes pour "placer" leur argent sur le compte de l'Etat sont moins bien récompensés.

"Il s’agit de paiements anticipés pour lesquels un intérêt rémunératoire au taux de 0.15 % est servi. C’est toujours mieux que votre compte d’épargne!", nuance Régine Charbonnet Tornay, adjointe du chef du Service valaisan des contributions.

A Fribourg en revanche, le conseiller d’Etat Georges Godel explique que celui qui verse des acomptes beaucoup plus élevés pour placer son argent sera remboursé sans aucun intérêt.

Laurent Dufour/jgal