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Les délais de l’administration fiscale genevoise jugés trop longs

L'élection à la Cour des comptes à Genève ne sera pas différée.  [Keystone]
L'administration fiscale cantonale genevoise sous la loupe de la Cour des Comptes / Le 12h30 / 1 min. / le 22 février 2016
Délais trop longs et dispersion de l'information, l'Administration fiscale du canton de Genève doit améliorer son efficacité, selon les résultats d'un audit mené par la Cour des comptes et présentés lundi.

Avec plus d'un million d'appels par an et plus de 6000 nouveaux dossiers à traiter chaque année, l'Administration fiscale du canton de Genève fait face à des défis croissants et a pris plusieurs mesures pour améliorer son service. Celles-ci ont été analysées par la Cour des comptes qui a réalisé, comme point de départ, une enquête de satisfaction auprès de 2000 contribuables.

L'enquête révèle que l’efficacité du Service des contributions connaît une amélioration mais qu'il peut être optimisé davantage. La Cour des comptes recommande notamment une plus grande rapidité dans le traitement des dossiers.

L'audit montre par exemple que les réponses données par l'administration fiscale ne sont pas assez précises, occasionnant de nouveaux appels et donc une augmentation des délais.

Dispersion de l'information

Au final, huit recommandations ont été émises par l'organe d'audit. Elles visent de manière générale à mieux évaluer l'activité des collaborateurs et leurs effets réels sur la perception des impôts.

La Cour des comptes préconise enfin de se concentrer, à terme, sur un meilleur traitement des dossiers à fort potentiel fiscal.

>> L'interview du conseiller d'Etat Serge Dal Busco, au 12h45:

GE- Audit sur l'administration fiscale: l'interview du conseiller d'Etat Serge Dal Busco [RTS]
GE/ Audit sur l'administration fiscale: l'interview du conseiller d'Etat Serge Dal Busco / 12h45 / 3 min. / le 22 février 2016

Tania Sazpinar/hend

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Un million d'appel par année

L’administration fiscale genevoise reçoit plus d’un million d’appels téléphonique par année. Un problème, selon la cour des comptes qui a audité le service cantonal des impôts : le nombre d’appel entraîne des retards dans le travail des taxateurs, qui passent souvent trop de temps à répondre à des questions simples. Une des raisons invoquées pour expliquer ces surcharges vient notamment du nombre de contribuables genevois qui augmentent et de l’effectif de l’administration qui stagne.

A Genève, en prenant en compte l’ensemble des dossiers à taxer (personnes physiques et morales, personnes imposées à la source taxes sur les chiens, sur le tourisme, taxe militaire et incendie) le nombre moyen de taxations effectuées par collaborateur des services de taxation s’est monté l’an dernier à 2707. En comparaison, sur le canton de Vaud, les fonctionnaires se sont occupés de 750 contribuables chacun. Pour Fribourg, cette moyenne correspond à 1020.

La cour des comptes recommande donc d’améliorer la qualité de l’information aux contribuables, pour diminuer le nombre d’appels.

Dans un autre volet, la cour des comptes recommande aussi à l’administration fiscale de mieux cibler les enquêtes menées pour débusquer les fraudeurs : un trop grand nombre de demandes de renseignement retarde les processus. Les impôts devraient se concentrer sur les dossiers à fort potentiel fiscal.

Les enquêtes menées par l’administration fiscale rapportent 600 millions de francs, ce qui représente près de 10% des revenus fiscaux du canton.