Modifié le 09 août 2013 à 21:21

Simonetta Sommaruga clarifie la situation des requérants de Bremgarten

La ministre de justice et police Simonetta Sommaruga s'est exprimée contre la limitation des droits fondamentaux.
La ministre de Justice et Police Simonetta Sommaruga s'est exprimée contre la limitation des droits fondamentaux. [Peter Klaunzer - ]
En pleine polémique sur des périmètres imposés aux requérants à Bremgarten (AG), la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a assuré vendredi qu'il n'y avait pas de limitation des droits fondamentaux.

Dans la controverse autour du nouveau centre pour requérants d'asile de Bremgarten (AG), Simonetta Sommaruga s'est exprimée vendredi contre la limitation des droits fondamentaux. Il n'y aura pas d'interdiction générale de piscine, ni à Bremgarten ni ailleurs.

Aucune base légale

"Les droits fondamentaux ne sont pas négociables", a déclaré la ministre de Justice et Police lors d'une promenade avec la presse à Berne. Elle a exclu catégoriquement une interdiction générale préventive de piscine pour les requérants. Il n'y a pas de base légale pour cela, a-t-elle ajouté.

Selon la socialiste, les restrictions convenues ne sont d'ailleurs pas des interdictions, mais une "mesure d'organisation". "Il est judicieux que l'ODM puisse régler avec une commune l'utilisation des installations scolaires et sportives durant les heures de classe", a-t-elle ajouté.

ats/lgr

Publié le 09 août 2013 à 14:20 - Modifié le 09 août 2013 à 21:21

Des zones interdites aux requérants

Une polémique a éclaté au sujet des interdictions de périmètre imposées aux requérants à Bremgarten (AG). Selon un accord entre la Confédération et la commune, ceux-ci n'ont pas le droit de pénétrer dans les installations scolaires et sportives du lundi au vendredi de 07h00 à 18h00 sans l'accord des autorités.

Un plan intégré à cet accord laissait supposer que d'autres lieux, comme la piscine ou les églises, faisaient partie des zones interdites.

Les autorités ont invoqué par la suite un malentendu et l'Office fédéral des migrations a publié vendredi l'accord complet sur son site internet.