Le tabagisme, une maladie couverte par la LAMal?
Les comprimés antitabac Champix pourraient devoir être remboursés par les caisses maladie. Le Tribunal fédéral contraint l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) à revoir son veto.
Le Tribunal fédéral (TF) juge que, sous certaines conditions, la dépendance à la cigarette peut être considérée comme une maladie. Dans ces cas, les assureurs doivent rembourser les médicaments antitabac destinés à la désintoxication.
Les juges de Mon Repos ont ainsi donné en partie raison à Pfizer. Le géant pharmaceutique voulait que son médicament de sevrage Champix figure dans la liste des spécialités remboursées par l'assurance de base.
Il avait été débouté en 2008 par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) puis en décembre dernier par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce dernier avait jugé que la dépendance à la nicotine ne peut être considérée comme une maladie.
Pour rappel, le Champix a été mis en cause aux Etats-Unis (où il est commercialisé sous l'appellation Chantix) pour les risques cardio-vasculaires qu'il entraîne (lire à ce sujet: Sevrage tabagique ).
Après l'alcool et l'héroïne
Dans son arrêt, diffusé jeudi, le TF rappelle que la dépendance à l'alcool peut être considérée comme une maladie. Il en va de même de celle à l'héroïne. Pour être qualifiée de maladie, une dépendance doit nécessiter un traitement du point de vue médical.
Or, le TAF a omis d'examiner ce point et de voir sous quelles conditions une dépendance peut être reconnue, souligne Mon Repos. Il appartiendra à l'OFSP de déterminer, après avoir consulté la Commission fédérale des prestations et des principes, quand la dépendance à la nicotine peut constituer une maladie en raison du traitement qu'elle nécessite.
Compte tenu des études cliniques qui ont été menées, le TF juge que l'opportunité d'un traitement de la dépendance avec les comprimés "Champix" ne peut être niée. En ce qui concerne le second critère fondamental pour l'acceptation dans la liste des spécialités, soit le caractère économique du traitement, le TF juge que ce point devra être tranché ultérieurement.
La réponse, précise le TF, dépendra des précisions apportées par l'OFSP à la question centrale: celle qui permettra d'établir à quelles conditions la dépendance à la nicotine peut être reconnue comme une maladie. Contacté par l'ats, l'OFSP n'a pas voulu commenter la décision du TF avant de l'avoir analysée. Pour l'heure, l'assurance maladie de base ne rembourse aucun médicament antitabac, a précisé le porte-parole de l'office, Daniel Dauwalder.
ats/sbo
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