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Le PS propose de plafonner les primes maladie à 10% du revenu disponible

Le PS soumet au peuple suisse une initiative pour limiter le coût des primes maladie à 10% du revenu. [KEYSTONE - CHRISTIAN BEUTLER]
Le PS soumet au peuple suisse une initiative pour limiter le coût des primes maladie à 10% du revenu. - [KEYSTONE - CHRISTIAN BEUTLER]
Le 9 juin, le peuple suisse se prononce sur deux initiatives visant à freiner la hausse des primes maladie. Celle du PS entend plafonner les primes à 10% du revenu disponible, une proposition qui divise largement la gauche et la droite.

L'initiative du PS "Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance maladie (initiative d’allègement des primes)" vise à plafonner les primes et à ce qu'elles ne dépassent pas 10% du revenu disponible.

Si cette limite est dépassée, la Confédération et les cantons devraient intervenir en réduisant les primes. La Confédération prendrait en charge les deux tiers du montant, les cantons le reste. Le délai d'application est fixé à trois ans.

Aujourd'hui, la Confédération paie en subsides 7,5% des coûts bruts de l'assurance de base, les cantons payant le reste des aides. En 2022, environ 5,4 milliards de francs de fonds publics ont été consacrés aux réductions de primes. La Confédération en a payé plus de la moitié.

>> Lire : L'initiative d'allègement des primes maladie aurait un impact différent selon les cantons

Les partisans veulent "trouver des solutions"

Le PS a déposé son initiative en janvier 2020 en affirmant qu'il est urgent de trouver des solutions pour les primes d'assurance maladie. En cas d'acceptation, la pression de l'augmentation des coûts de la santé se déplacerait des payeurs de primes vers la politique. Berne et les cantons seraient incités à agir pour réduire le prix des médicaments et la "pseudo-concurrence coûteuse entre les caisses".

>> Lire aussi : Le camp du "Oui" pour des primes maladie à 10% du revenu présente ses arguments

Pour les initiantes et initiants, un oui le 9 juin permettrait de réduire la charge que l'explosion des primes représente pour les assurés. L'initiative ne protège pas seulement le pouvoir d'achat des personnes à faible revenu, mais aussi celui des familles, des couples de retraités et de la classe moyenne. Selon eux, une famille de quatre personnes avec un revenu net combiné de 9000 francs économiserait en moyenne plusieurs centaines de francs par mois.

Même si ce seront surtout les milieux de gauche qui devraient accepter l'initiative, le projet a de réelles chances d'être accepté. Selon un sondage SSR publié début mai, 56% des personnes interrogées auraient soutenu l'initiative.

>> Les résultats du premier sondage : Oui aux deux initiatives sur la santé, loi sur l'électricité plébiscitée, selon le premier sondage SSR

>> Le sujet du 12h30 sur les arguments du PS :

Le 9 juin, le peuple suisse est appelé à voter sur des primes maladies plafonnées à 10% du revenu. [Keystone - Christian Beutler]Keystone - Christian Beutler
Les arguments du Parti socialiste pour le "Oui" à l'initiative pour plafonner les primes à 10% du revenu / Le 12h30 / 1 min. / le 17 avril 2024

Les opposants dénoncent le coût

Le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons rejettent le texte. Les opposants font valoir que l'initiative ne traiterait que les symptômes de la hausse des coûts de la santé et pas ses causes. Ils dénoncent aussi les coûts liés à l'initiative, soit environ 3,5 à 5 milliards de francs par an pour la Confédération et les cantons. Compte tenu de la situation des finances fédérales, ce ne serait pas supportable.

>> Lire aussi : Un comité de droite avertit du danger potentiel des initiatives populaires sur la santé

Les opposants privilégient le contre-projet indirect adopté par le Parlement, qui entrerait en vigueur en cas de non à l'initiative. Celui-ci prévoit que les cantons consacrent à l'avenir au moins 3,5 à 7,5% des coûts de l'assurance de base obligatoire à la réduction des primes. Cela représenterait 356 millions de plus pour les cantons. Les cantons continueront à avoir la compétence de calculer le montant exact de la réduction des primes.

>> L'interview de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider dans La Matinale :

L'invitée de La Matinale (vidéo) - Elisabeth Baume-Schneider, conseillère fédérale
L'invitée de La Matinale (vidéo) - Elisabeth Baume-Schneider, conseillère fédérale / L'invité-e de La Matinale (en vidéo) / 14 min. / le 2 mai 2024

>> Lire aussi : Initiatives sur les primes: "Une excellente destination, mais le véhicule proposé n'est pas le plus opportun"

jfe

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Quatre objets au programme du 9 juin

En plus de l'initiative pour plafonner les primes, les Suisses et les Suissesses seront amenés à se prononcer le 9 juin prochain sur trois autres objets fédéraux:

- L'initiative du Centre pour un frein aux coûts de la santé qui demande l'introduction d'un frein aux coûts dans l'assurance obligatoire des soins et veut mettre fin au blocage des réformes.

>> Plus d'informations : L'initiative du Centre pour essayer de freiner les coûts de la santé

- L'initiative "pour la liberté et l'intégrité physique", qui veut empêcher toute obligation de se faire vacciner.

>> Plus d'informations : Une initiative pour interdire la "vaccination obligatoire"

- Le référendum contre la loi sur l'énergie adoptée par le Parlement en septembre 2023.

>> Plus d'informations : Protection de la nature et des paysages au coeur du référendum contre la loi sur l'énergie