Le Conseil fédéral rejette les initiatives pour réduire les primes d'assurance maladie

C'est non, non et encore non: le Conseil fédéral recommande de rejeter les trois initiatives soumises au peuple le 9 juin. Il entend plutôt lutter contre la charge croissante des primes d'assurance maladie par le biais de deux projets de loi adoptés par le Parlement.

Le gouvernement estime que l'initiative populaire "Maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance maladie (initiative d'allègement des primes)" du PS doit être rejetée, notamment parce que les subsides devraient être majoritairement pris en charge par la Confédération. De plus, l'initiative ne contient aucune incitation directe à freiner les coûts de la santé.

Un contre-projet "plus modeste"

Le Conseil fédéral a fait savoir vendredi qu'il préférait le contre-projet indirect du Parlement, jugé plus avantageux. Interrogée vendredi dans l'émission Forum à ce sujet, Elisabeth Baume-Schneider estime en effet que l’initiative ne répond pas à l’augmentation des coûts dans le domaine de la santé. "Le contreprojet est, certes, plus modeste mais il est plus adapté car il permet la diminution de primes en prenant en considération la maîtrise des coûts de la santé", a-t-elle plaidé.

Certains cantons comme Genève ou le Jura ont une politique sociale qui prend en considération la difficulté des assurés à payer leur prime, rappelle par ailleurs la conseillère fédérale. Elle ajoute également que la Confédération participe à hauteur de 2,9 milliards à l'atténuation de la hausse des coûts de la santé. "Un chiffre qui grimpera à plus de 3 milliards. Il ne s’agit donc pas d’un désengagement de la Confédération", insiste-t-elle

>> Ecouter l'interview d'Elisabeth Baume-Schneider dans Forum :

Un frein aux coûts trop rigide

Le Conseil fédéral dit non aussi à l'initiative populaire "Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)" du parti du Centre. Pour le Conseil fédéral et le Parlement, le mécanisme proposé est trop rigide, car il ne tient pas compte de facteurs comme le vieillissement de la population et les progrès de la médecine.

"Avec cette initiative, on a le sentiment qu’on peut corréler l’augmentation des salaires à l’augmentation des coûts de la santé sans prendre en considération les questions qualitatives. Or, avec le vieillissement de la population, on fait face à des maladies chroniques. On a tous envie d’avoir un système de soin de qualité, avec des délais raisonnables", souligne encore Elisabeth Baume-Schneider au micro de la RTS.

Là encore, au lieu d'un nouvel article constitutionnel, une loi adoptée par le Parlement devrait s'appliquer. Celle-ci prévoit que le Conseil fédéral fixe tous les quatre ans une limite à la hausse des coûts de l'assurance obligatoire des soins (AOS). Si les coûts augmentaient plus que convenu sans justification, le Conseil fédéral et les cantons devraient examiner des mesures correctives.

>> Lire : Quatre objets seront soumis en votations le 9 juin

Conséquences incertaines

Enfin, le Conseil fédéral dit non à l'initiative populaire "Pour la liberté et l'intégrité physique (initiative "Stop à la vaccination obligatoire")", lancée par le Mouvement de liberté suisse (MLS), sceptique en matière de vaccination.

L'objectif principal du texte, soit l'intégrité physique et mentale, est déjà ancré dans la Constitution fédérale en tant que droit fondamental, argumente le gouvernement.

De plus, les conséquences concrètes d'un oui à l'initiative ne sont pas claires, notamment sur le travail de la police.

>> Ecouter aussi les précisions du 12h30 :

KEYSTONE - PETER KLAUNZER

ats/jtr