Modifié le 28 juin 2010

Un capitaine de la police genevoise condamné

L'épisode de la balle marquante remonte à juin 2003
L'épisode de la balle marquante remonte à juin 2003 [Keystone]
Le procureur général genevois a rendu vendredi des jugements dans 7 affaires impliquant des policiers, dont celle dite de la balle marquante. Daniel Zappelli a condamné 4 policiers dans 3 affaires différentes et a classé les autres plaintes.

Les ordonnances de condamnation ou de classement ont été
prononcées d'un coup vendredi par le procureur général. Elles
interviennent alors qu'un rapport concernant la prison de
Champ-Dollon a récemment cloué au pilori les violences
policières.

"Bouc émissaire"

Plus ancienne des procédures concernées, l'affaire de la balle
marquante remonte à mars 2003. Elle avait fait grand bruit et
abouti à la démission du chef de la police. Après une manifestation
anti-OMC, la syndicaliste Denise Chervet avait été blessée au
visage par un projectile tiré par un nouveau fusil-marqueur, le FN
303.





Le tireur avait été innocenté par la justice. Mais pour le
procureur, le capitaine qui supervisait l'intervention n'aurait pas
dû autoriser l'usage de cette arme, alors encore en phase de test.
Il a été reconnu coupable de lésions corporelles par négligence et
condamné à une peine de dix jours-amende avec sursis.





Le capitaine, parti entre-temps à la retraite, va faire
opposition, a annoncé son avocat Robert Assaël, qui dénonce un
jugement «incohérent». «Comment peut-il être coupable de négligence
alors que le tireur lui-même a été blanchi de l'accusation de
négligence? Mon client ne veut pas être le bouc émissaire dans
cette affaire.»

Affaire du Jardin anglais

Deux inspecteurs qui avaient frappé un suspect au Jardin anglais
lors des Fêtes de Genève en 2004 après avoir séparé les
protagonistes d'une bagarre ont été condamnés pour abus d'autorité
et lésions corporelles. Ils s'étaient acharnés sur l'homme alors
que celui-ci était déjà menotté et à terre.





Le premier inspecteur, qui a porté les coups les plus violents,
s'était en quelque sorte fait justice car le prévenu venait de lui
casser la mâchoire. Il a reconnu avoir «pété les plombs». Le
procureur a tenu compte de ces circonstances. Il a prononcé à son
encontre une peine de deux mois de travail d'intérêt général.





Son collègue, qui a donné des coups et qui a empêché trois
gendarmes témoins des faits d'intervenir, écope de 120
jours-amende.

Inspecteur révoqué

La dernière condamnation concerne un cas plus récent. En juin
dernier, un inspecteur de la police judiciaire avait fait un usage
abusif de la force lors de l'interpellation d'un suspect en pleine
rue. Alors que l'homme était déjà à terre et maîtrisé, le policier,
révoqué depuis par le Conseil d'Etat, lui avait donné des coups de
pied au visage.





L'inspecteur est reconnu coupable d'abus d'autorité et de lésions
corporelles simples aggravées. Il est condamné à 120
jours-amende.





ats/ant

Publié le 05 mai 2007 - Modifié le 28 juin 2010

Policiers blanchis dans quatre autres affaires

Daniel Zappelli a blanchi les policiers dans quatre autres affaires. La première a trait à la fouille de deux Africains au bord du lac en été 2004. Les deux suspects se plaignaient d'avoir subi une fouille rectale en public. L'enquête a montré qu'ils ont baissé d'eux-mêmes leurs pantalons et qu'il n'y a pas eu de fouille intime.

Une autre concerne une jeune Camerounaise souffrant de troubles psychiatriques qui déambulait dans les rues fin 2005. Le procureur a jugé que les policiers n'ont pas fait usage de violence ni de propos racistes. Ils l'ont interpellée pour l'empêcher de se jeter sur la route et sa résistance les a forcés à la menotter en attendant une ambulance.

La troisième concerne un homme soupçonné à tort par le service de sécurité d'un grand magasin d'être un voleur. Il avait subi une interpellation vigoureuse avant d'être innocenté. La dernière affaire constitue un cas exemplaire de plainte abusive. Un homme accusait des policiers de l'avoir insulté et battu. Il avait promis de l'argent à des prostituées pour témoigner en sa faveur.

"Dénonciations abusives"

Ces affaires montrent qu'il existe des dérapages et des cas de négligence ou de manquements au code déontologique. Mais elles reflètent aussi dans certains cas les dénonciations abusives à l'encontre de policiers, a affirmé samedi à l'ATS Daniel Zappelli, revenant sur les informations de plusieurs médias romands.