Le recours du POP sur RFFA déclaré irrecevable par le canton de Vaud

Le POP vaudois avait demandé l'annulation du vote sur la réforme de l'imposition des entreprises liée à un financement de l'AVS, au motif qu'il y n' avait pas d'unité de matière.

Mais pour le gouvernement vaudois, le recours est irrecevable car il est trop tardif: il aurait dû être déposé avant le vote, lors de la publication de l'arrêté de convocation en février, ou au plus tard lors de la réception du matériel de vote.

De plus, comme il s'agit d'un objet fédéral, le canton n'est pas compétent pour statuer sur des griefs qui ont une portée supra cantonale. C'est donc au Tribunal fédéral de trancher.

Une critique aux paquets "disparates"

La décision était attendue par les recourants, une dizaine de militants et d'élus de la gauche radicale représentés par l'ancien conseiller d'Etat socialiste devenu popiste Pierre Chiffelle. Ce dernier avait clairement annoncé la couleur dès le départ: cette étape cantonale est de la pure procédure, le véritable objectif étant le Tribunal fédéral.

Au-delà de ce scrutin, les recourants pointent du doigt la pratique des paquets plus ou moins disparates soumis à votation.

ats/jvia