La réforme RFFA et la loi sur les armes largement acceptées par les Suisses

Pour Bernard Rappaz,  rédacteur en chef pour l'actualité TV de la RTS, le possible recours sur le vote de la RFFA crée un malaise et il faut désormais trouver les outils pour réinstaurer la confiance.

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Parmi les plus fervents opposants à la révision de la loi sur les armes, il y avait bien sûr les sociétés de tir.

A midi, elles abordaient la défaite avec une certaine inquiétude pour l'avenir.

>> Reportage dans un stand de tir à Echandens (VD), près de Morge:

Le camp des opposants à la RFFA était quelque peu disparate. Certains ne voulaient pas du texte car il signifiait pour eux des cadeaux fiscaux inacceptables pour les entreprises alors que d'autres appuyaient surtout leur critique sur le lien fait entre deux dossiers, la fiscalité et les retraites.

Mais les deux types d'opposants s'unissent en refusant la fin du combat sur ce dossier.

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Chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et donc ministre des Affaires sociales, le conseiller fédéral Alain Berset salue "cette très bonne nouvelle" dans l'émission Forum. "Il était très important qu'on puisse réformer notre système fiscal, abolir les statuts spéciaux (...) et en parallèle - c'était la compensation qui avait été demandée dans le passé - il y avait ces deux milliards de francs de financement pour l'AVS", rappelle-t-il.

"C'est une très bonne nouvelle parce qu'on commençait à être en souci avec les comptes de l'AVS, on a fait deux milliards de déficit l'année dernière, et on sait qu'il y a besoin de financements supplémentaires dans ce sens, cela nous donne une situation qui est nettement meilleure qu'elle ne l'était jusqu'à aujourd'hui."

Le socialiste a dû faire passer un projet qui n'allait pas de soi pour un homme de gauche comme lui. Mais "il faut, dans notre système, que l'on se concentre sur ce qui est faisable, avec des majorités", rappelle-t-il. "C'est un compromis, il n'y aura personne qui sera d'accord avec chaque détail, mais il nous permet de faire un pas important dans deux domaines centraux: la fiscalité des entreprises et le financement de l'AVS:"

>> Ecouter l'interview d'Alain Berset dans Forum:

Peter Schneider - Keystone

Interviewé également dans le 19h30 sur le recours annoncé par les opposants, le Fribourgeois évoque une nouvelle "habitude" après les votations populaires. Selon lui, s'il convient de laisser la justice trancher, il faut avant tout retenir aujourd'hui un résultat "très net".

>> Revoir l'intervention d'Alain Berset dans le 19h30:

Sur le devant de la scène pendant cette campagne qui était sa première en tant que nouvelle membre du gouvernement, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Karin Keller-Sutter s'est dite "très contente" dans l'émission Forum.

"Je crois que ce résultat est vraiment dans l'intérêt de la Suisse, dans l'intérêt de la sécurité de la Suisse, dans l'intérêt aussi de la politique migratoire de la Suisse", a-t-elle souligné. "Et la Suisse a encore une fois démontré qu'elle est vraiment un partenaire fiable: lorsqu'elle conclut un contrat, elle s'y tient."

Cette campagne a été très émotionnelle. Pour Karin Keller-Sutter, ce qui a convaincu les Suisses, c'est l'argument Schengen-Dublin, mais aussi les améliorations pour la sécurité des citoyens face à l'abus des armes. "Ce sont les deux éléments qui probablement ont apporté la décision", estime la conseillère fédérale.

>> Ecouter l'interview de Karin Keller-Sutter dans Forum:

Peter Schneider - Keystone

>> Toutes les cartes: RFFA et lois sur les armes, les cartes des résultats par canton et district

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"Les deux votations d'aujourd'hui ont un lien avec l'Union européenne. Celle-ci verra ainsi que la Suisse a besoin d'un peu plus de temps, mais qu'elle prend des décisions pragmatiques", a déclaré le président de la Confédération Ueli Maurer lors d'une conférence de presse à Berne.

"Un pas important"

Le conseiller fédéral Alain Berset a lui salué "un pas important dans deux domaines déterminants pour notre pays".

S'exprimant sur la réforme RFFA, le socialiste a estimé que "qu'avec la décision d'aujourd'hui, environ la moitié du financement de l'AVS nécessaire jusqu'en 2030 est réuni". Alain Berset souligne toutefois qu'il manque encore "23 milliards nécessaires pour maintenir le niveau des rentes" et qu'"une réforme en profondeur de l'AVS est nécessaire".

Le prix d'acquisition d'une arme inchangé

Au sujet de la directive sur les armes, la ministre de Justice et Police Karin Keller-Sutter a indiqué que le prix des autorisations restera le même que celui du permis d'acquisition actuel, soit 50 francs pour les armes semi-automatiques. La conseillère fédérale s'est réjouie du résultat des votes. Selon elle, cette décision permet à la Suisse de rester fidèle à la tradition du tir tout en améliorant la sécurité de sa population.

>> Revoir la conférence de presse du Conseil fédéral:

Si tous les cantons ont accepté la réforme RFFA, certains se montrés plus enthousiastes à l'image de Vaud (80,7%), qui applique déjà sa propre réforme, suivi de Neuchâtel (72,4%) et du Valais (71,8%). A l'autre extrême, Soleure s'est montré le plus frileux avec 58,6% de oui.

Concernant la loi sur les armes, ce sont les citoyens de Bâle-Ville (75%) et Genève (72,8%) qui ont été les plus nombreux à dire oui. En revanche, les Tessinois ont été les seuls à dire non, à 54,5%, et les Obwaldiens ont dit oui du bout des lèvres (51,7%).

La participation au scrutin fédéral s'est élevée à quelque 43%, soit un résultat moyen.

Schaffhouse, où le vote est obligatoire, arrive comme d'habitude en tête, avec 64% des électeurs aux urnes.

Plus de la moitié de citoyens de Bâle-Ville (53%), qui votaient aussi sur des objets cantonaux, ont participé au scrutin.

Ce sont les citoyens d'Appenzell Rhodes-Intérieures et Glaris qui se sont le moins mobilisés (36%), devant ceux d'Uri, du Jura et de Neuchâtel (39%).

Mobilisation variable

Auparavant, la mobilisation a été variable: 37% en février, lorsque les Suisses se sont prononcés sur l'initiative contre le mitage du territoire, 48% en novembre 2018, 37% en septembre, 34% en juin... mais 54% en mars lorsque les citoyens devaient voter sur l'initiative "No Billag".

Après dépouillement de tous les cantons, la réforme fiscale RFFA est finalement acceptée par 66,4% de oui contre 33,6% de non, soit 1'541'054 voix pour contre 780'409 contre. Tous les cantons ont dit oui.

La directive sur les armes est adoptée par 63,7% des votants, contre 36,3%, soit 1'501'485 voix pour contre 854'528 contre. Tous les cantons ont dit oui à l'exception du Tessin.

Dernier canton à communiquer ses résultats définitifs, Bâle-Ville a également accepté les deux objets: la loi sur les armes à 75% et la réforme RFFA à 69,7%.

Suivant la tendance nationale, les Zurichois ont dit oui à la réforme RFFA (65,9%) et à la directive sur les armes (70,6%).

Les bénéficiaires de l'aide sociale ne toucheront pas moins d'argent dans le canton de Berne. Les citoyens ont refusé à 52,6% une révision de la loi sur l'aide sociale. Ils ont aussi rejeté un modèle plus généreux présenté par la gauche.

C'était la première fois que le corps électoral d'un canton était appelé à se prononcer sur une révision de la loi sur l'aide sociale et c'est donc le statu quo qui prévaut dans le canton de Berne.

Ce projet était porté par le conseiller d'Etat UDC Pierre Alain Schnegg. La révision visait à rendre la perception de l'aide sociale moins attractive qu'un travail rémunéré. Pour la majorité bourgeoise du Grand Conseil, cette modification législative aurait favorisé l'insertion professionnelle des personnes à l'aide sociale.

>> Lire aussi: Les citoyens bernois refusent de couper dans l'aide sociale

Les résultats définitifs des votations cantonales genevoises sont aussi tombés. Les citoyens ont accepté la déclinaison cantonale de la réforme de la fiscalité des entreprises, qui prévoit un taux unique d'imposition de 13,99%. Le oui a atteint 58,2%.

Afin de compenser les pertes fiscales attendues dans un premier temps, le gouvernement genevois proposait une enveloppe de 186 millions de francs, sous forme de subsides d'assurance-maladie.

Cette contrepartie était soumise au vote dimanche, en tant que contre-projet à l'initiative socialiste visant à limiter les primes d'assurance-maladie à 10% du revenu des ménages.

Sur cette question, les citoyens genevois ont accepté à la fois l'initiative de la gauche et le contre-projet du gouvernement. La question subsidiaire pour les départager a donné le contre-projet gagnant à près de 54%.

Un autre sujet majeur était au programme, à savoir la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. Là encore, les deux solutions proposées ont été acceptées par les Genevois.

>> Tous les résultats à Genève: Les Genevois disent oui à la réforme fiscale cantonale des entreprises

Les résultats définitifs du canton de Genève sont tombés. La réforme RFFA est acceptée à 62,18%. La directive sur les armes est aussi soutenue, plus largement, soit à 72,82%.

Les Bernois ont accepté la réforme RFFA par 60,4%, ainsi que la directive sur les armes, par 61,2%.

Les Vaudois ont très largement accepté la réforme RFFA, par 80,7% des voix. La directive sur les armes est aussi acceptée par 71,6%.

Les Neuchâtelois ont plébiscité la réforme RFFA par 72,4% des voix, de même que la loi sur les armes, par 72,6%.

Les Valaisans ont largement accepté de réviser trois articles de leur Constitution. La majorité absolue requise pour cet objet a été dépassée de près de 30'000 voix.

La date de la session constitutive du Grand Conseil sera donc repoussée de trois semaines. Ce délai garantit que les éventuels recours déposés contre l'élection du Conseil d'Etat, après un second tour de scrutin, soient connus avant la session constitutive du législatif qui valide l'élection.

>> Lire aussi: La révision partielle de la Constitution acceptée en Valais

A contre-courant de la tendance suisse, le Tessin a refusé la directive sur les armes par 54,5%.

En revanche, les citoyens tessinois ont accepté la réforme RFFA par 64,9%.

C'est également deux fois oui à Fribourg, à 62% pour la loi sur les armes et à 68,4% pour la réforme RFFA, selon des résultats définitifs.

Le Jura accepte largement la réforme RFFA (67,9%) et la loi sur les armes (61,9%), selon des résultats définitifs.

Appenzell Rhodes-intérieures a voté en faveur de la réforme RFFA à 67,1% et à 52,9% pour la loi sur les armes.

Du côté d'Uri, RFFA récolte 68,6% des voix et la directive sur les armes 56,5%.

Les Schwytzois ont accepté la réforme RFFA par 62,3% et la loi sur les armes par 51,6%.

Même schéma dans le canton d'Obwald, avec 68,7% des voix en faveur de la RFFA, et 62,3% pour la directive sur les armes.

Les citoyens soleurois ont refusé à une courte majorité le projet d'introduction cantonale de la RFFA (réforme fiscale et financement de l'AVS). La proportion de "non" atteint 51,39%.

Les Valaisans ont largement soutenu la réforme RFFA, par 71,8%. La directive sur les armes, elle, est aussi acceptée par 57,1%.

Les Veveysans ont refusé à 53,69% l'initiative communale réclamant la construction d'un parking souterrain sous la Place du Marché. Quelque 200 cases resteront disponibles en surface.

"Par le rejet de cette initiative communale, la population veveysanne a clairement mis un terme au débat sur l’opportunité de créer un parking sous ce lieu emblématique de la ville de Vevey", souligne Elina Leimgruber, syndique de Vevey, citée dans un communiqué.

>> Lire aussi: Le projet de parking souterrain sous la place du Marché à Vevey est enterré

Les citoyens de Bâle-Ville se sont prononcés contre la construction d'un océanarium au zoo de Bâle. L'initiative des jeunes socialistes pour taxer davantage les hauts revenus est en revanche acceptée.

La construction de l'océanarium nécessitait une adaptation du règlement sur les constructions. Elle est rejetée par 54,25% des votants, après dépouillement des votes par correspondance. Comme environ 95% des votants transmettent leur bulletin par ce biais, le destin de l'océanarium est scellé.

>> Lire aussi: Les citoyens de Bâle-Ville s'opposent à la construction d'un océanarium

Le zoo prévoyait la construction d'aquariums de grande taille pour y présenter des espèces animales marines vivant dans les océans et les mers. Le projet était devisé à 100 millions de francs, entièrement financés par des fonds privés.

L'initiative des jeunes socialistes "pour un impôt sur les hauts revenus" recueille pour l'heure 52,35% de "oui", ce qui constitue une surprise. Elle exige une hausse du taux d'impôts de 26 à 28% pour les revenus de plus de 200'000 francs et à 29% pour ceux qui sont supérieurs à 300'000 francs.

En ce qui concerne les autres objets cantonaux soumis au vote à Bâle-Ville, une majorité confortable de (59,75%) se dégage pour le crédit de 214 millions de francs pour la construction d'un nouveau Musée d'histoire naturelle. Le score est en revanche serré quant à l'initiative du PDC demandant que les primes d'assurance maladie soient déductibles des impôts (550 voix d'avance pour le "oui").

Enfin, les citoyens bâlois ont accepté (59,12% de "oui") une révision de la loi fiscale qui prévoit que c'est désormais le canton et non plus les communes et les Eglises qui collectent l'impôt ecclésiastique, comme c'est le cas dans beaucoup de cantons.

Les Grisons ont soutenu la réforme RFFA par 69,6% et la directive sur les armes par 55,7&.

Pareil à Thurgovie, avec 64,7% en faveur de la RFFA et 59,1% pour la loi sur les armes.

Le canton de Soleure accepte la réforme RFFA par 58,6% et la loi sur les armes par 58,8%.

Les Soleurois ont en revanche rejeté l'objet fiscal cantonal par 51,4%.

Dans le canton de Lucerne, RFFA est soutenue par 68,6% et la directive sur les armes par 65,9%.

On se dirige vers deux oui aux objets fédéraux, selon la première projection de gfs.bern pour le compte de la SSR. Ce serait oui à 66% à la réforme RFFA avec une marge d'erreur de +/-2% et oui à 66% à la loi sur les armes (+/-2%)

Les résultats sont définitifs en Argovie avec deux oui, à 62% pour la réforme RFFA et à 59,4% pour la loi sur les armes.

Les opposants à RFFA réagissent aux premiers résultats, qui indiquent un oui à cette réforme.

La première projection de gfs.bern pour le compte de la SSR donne un oui à 67% à la loi sur les armes, avec une marge d'erreur de +/-3%.

Les résultats sont également définitifs dans le canton de Glaris. La réforme fiscale y est acceptée par 62,4% des voix et la directive sur les armes par 55,6%.

Le canton de Nidwald accepte la réforme fiscale RFFA par 69% des voix et la loi sur les armes par 53,4%, selon des résultats définitifs.

Les deux objets fédéraux sont aussi acceptés dans le canton de Fribourg, selon les résultats partiels concernant 83 communes sur 137.

Le oui à la réforme RFFA atteint 67,15% et celui à la directive sur les armes 56,79%.

Les Suisses se prononce sur la nouvelle directive sur les armes. Ce texte découle des mesures anti-terroristes édictées par l'Union européenne. L'UDC, à l'origine du référendum avec les milieux du tir, est seule à prôner le non.

>> Lire également: Les Suisses doivent dire s'ils veulent renforcer le contrôle des armes

La nouvelle directive européenne veut rendre plus difficile l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes. Ce texte avait été décidé en 2015, après les attentats qui avaient fait près de 150 morts en France.

>> Voir aussi notre quiz: Quelles sont les armes concernées par la votation du 19 mai?

L'accord de Schengen en question

De son côté, la Suisse doit également adapter sa législation si elle veut rester dans l'alliance des Etats Schengen et Dublin. Car, en cas de non dimanche, la coopération prendrait fin automatiquement après six mois. Une telle expiration pourrait toutefois être évitée si tous les Etats de l'UE et la Commission européenne acceptent, dans un délai de 90 jours suivant le vote - de faire une concession à la Suisse.

Un référendum a été lancé en 2018 par les milieux du tir après l'adoption par le Parlement fédéral des modifications de la loi. Ce texte, soutenu également par le Conseil fédéral, prévoit notamment d'interdire les armes à feu semi-automatiques à épaule équipées d'un chargeur d'au moins 10 coups.

>> La révision de la loi sur les armes expliquée dans le 19h30:

Les Suisses donnent leur avis dimanche sur la réforme fiscale des entreprises et le financement de l'AVS (RFFA). Accepté en septembre au Parlement fédéral, ce projet vise à établir un système d'imposition des sociétés tout en renforçant l'AVS.

>> Lire également: Les Suisses se prononcent sur la fiscalité des entreprises et le financement de l'AVS

Après le rejet de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) en février 2017, puis de la Prévoyance vieillesse 2020 (PV 2020) en septembre de la même année, les Suisses doivent voter sur un paquet qui concerne donc à la fois la fiscalité des entreprises et le financement de l'AVS.

>> Notre grand format sur RFFA: RFFA: un seul vote pour deux réformes majeures

Créer un système attractif

L'objectif de ce projet vise à créer un système fiscal attractif pour les entreprises, tout en répondant aux normes internationales. Les privilèges fiscaux octroyés aux grosses entreprises par les cantons font en effet l’objet de critiques de la part de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Union européenne.

Il s'agit en parallèle de compenser ces pertes fiscales par un financement additionnel de l'AVS à hauteur de deux milliards de francs par année.

>> Le texte de la RFFA expliqué dans le 19h30:

Retrouvez toutes les informations concernant les votations fédérales du dimanche 19 mai dans notre dossier.

L'émission Infrarouge a également consacré ses débats du 17 avril et du 1er mai aux deux scrutins nationaux.

>> Le débat d'Infrarouge sur la RFFA

>> Le débat d'Infrarouge sur la révision de la loi sur les armes