Débouté, le chanvrier Bernard Rappaz devra purger un an de prison de plus

Bernard Rappaz devra purger un an de prison supplémentaire. Le Tribunal fédéral a débouté le chanvrier. Il a confirmé en dernière instance une peine complémentaire prononcée par la justice valaisanne.

Le 10 mai 2011, le Tribunal d'arrondissement de Martigny avait condamné le chanvrier à douze mois de réclusion pour infractions à la loi sur les stupéfiants, violations de la loi sur la circulation routière et autres infractions. Une sanction qui s'est ajoutée à celle rendue précédemment par le Tribunal cantonal valaisan en 2008.

La défense avait demandé que cette peine complémentaire soit nulle. Elle avait relevé que Bernard Rappaz était jugé pour des faits similaires à ceux qui avaient fait l'objet de sa précédente condamnation.

Une faute "lourde"

Écartant le recours, Mon Repos souligne que la faute de Bernard Rappaz ne peut, "en particulier à l'égard des violations de la loi fédérale sur les stupéfiants qu'être qualifiée de lourde." Le Tribunal fédéral lui reproche de ne pas avoir hésité à continuer son activité coupable alors qu'il avait été condamné en 2000 et qu'une nouvelle instruction était ouverte contre lui. De plus, le chanvrier n'a agi que "par appât du gain, alors qu'il disposait d'une solide formation lui permettant de se tenir aisément à l'écart de la délinquance."

Bernard Rappaz bénéficie actuellement d'un régime de semi-liberté, qui se prolongera une année de plus. Il était entré en prison au printemps 2010 et avait entamé une grève de la faim. Celle-ci s'était terminée en décembre 2010, après que son cas avait posé la question de l'alimentation forcée. En novembre 2010, le Grand conseil valaisan avait refusé par 113 voix contre 14 de gracier Bernard Rappaz.

ats/hof