Publié le 10 juin 2019 à 21:47

Seuls 24 couples homosexuels ont pu adopter en Suisse romande

ADOPTION HOMOPARENTALE
ADOPTION HOMOPARENTALE L'actu en vidéo / 2 min. / le 10 juin 2019
Près de 18 mois après la modification du droit de l’adoption, seuls 24 couples homosexuels romands sont arrivés au bout de la procédure. Le canton de Berne en compte autant à lui seul. Les différents cantons romands traitent actuellement 86 dossiers.

La procédure est aussi longue qu'intrusive. Il faut compter entre six mois et une année selon les cantons, une durée qui s'explique notamment par le fait que la procédure appliquée aux familles arc-en-ciel est la même que pour les autres adoptions intra-familiales.

On peut imaginer le cas d'un beau-père qui veut adopter les enfants de sa compagne. Extrait de casier judiciaire, attestation de l'office des poursuites, copie de la taxation, enregistrement du consentement du parent légal devant la justice de paix et enquête sociale au sein de la famille sont des passages obligés.

Une lourdeur administrative difficile à comprendre

Pour des familles formées dès la naissance de l'enfant, c'est une lourdeur difficile à comprendre. De plus, dès six ans, les enfants doivent être entendus seuls par les autorités. Un tête-à-tête jugé contre-productif par l'association faîtière des familles Arc-en-ciel.

Suivant des recommandations d'experts de l'audition de l'enfant, la conférence latine en matière d'adoption s'est d'ailleurs prononcée très récemment pour la suppression de cette audition.

"Pour l'heure, j'ai souhaité que cette audition soit suspendue le temps qu'on puisse prendre une décision de principe", réagit de son côté Frédéric Vuissoz, chef du Service vaudois de la protection de la jeunesse. Chaque canton aura en effet la liberté de trancher à sa guise.

Un chemin difficile pour arriver à la reconnaissance

Si l'association des familles Arc-en-ciel se réjouit que l'adoption permette de sortir du vide juridique qui existait jusque-là, elle regrette que le chemin pour arriver à la reconnaissance du deuxième parent soit si tortueux.

"La meilleure solution serait de reconnaître la double filiation dès la naissance", conclut sa co-présidente Catherine Fussinger. Un point qui figure dans l'une des moutures du mariage pour tous en consultation jusqu'au 21 juin.

Carole Pantet

>> Regarder le sujet réalisé par le 19h30 de la RTS lundi soir:

Possible depuis janvier 2018, la procédure d'adoption destinée aux couples de même sexe est jugée inadaptée.
19h30 - Publié le 10 juin 2019

Publié le 10 juin 2019 à 21:47

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