LafargeHolcim de retour au tribunal pour complicité de crimes contre l'humanité

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France a invalidé la décision de la chambre de l'instruction d'annuler ces poursuites, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Elle a également cassé la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour "mise en danger de la vie d'autrui", et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition différente, afin qu'elle se prononce à nouveau.

La Cour a en revanche confirmé la mise en examen du cimentier pour "financement du terrorisme". Contacté par l'AFP, l'avocat de Lafarge n'a pas souhaité faire de commentaires.

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Versements à des groupes terroristes

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros (14,1 millions de francs) à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions djihadistes.

Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés".

Une responsabilité contestée

Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes.

"Dans cette affaire, le versement en connaissance de cause de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l'objet est exclusivement criminel suffit à caractériser la complicité, peu importe que l'intéressé agisse en vue de la poursuite d'une activité commerciale", explique la Cour de cassation dans un communiqué.

>> Ecouter la réaction de Sandra Cossart, directrice de l'ONG Sherpa, l'une des initiatrices de la procédure :

KEYSTONE - Patrick B. Kraemer

ats/jfe