Modifié le 09 avril 2018 à 13:53

Une menace de référendum plane sur la fiscalité des entreprises

Les syndicats s'opposent au nouveau projet de réforme de la fiscalité des entreprises
Les syndicats s'opposent au nouveau projet de réforme de la fiscalité des entreprises 12h45 / 2 min. / le 09 avril 2018
L'Union syndicale suisse (USS) ne se satisfait pas du nouveau "Projet fiscal 17", et menace lundi de lancer un référendum. Le peuple devrait se prononcer à nouveau sur la fiscalité des entreprises.

La RIE III a été rejetée par 59,1% des votants en février 2017. C'était un signal clair contre des allégements fiscaux énormes pour les sociétés.

Or le nouveau "Projet fiscal 17", qui vient d'être soumis au Parlement, ne se distingue pas de l'ancienne mouture, a critiqué lundi le président de l'USS Paul Rechsteiner.

>> Lire aussi: La réforme de l'imposition des entreprises est relancée par Ueli Maurer

L'Union syndicale suisse soutient l'abolition des statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements fiscaux aux multinationales, mais elle conteste les propositions du Conseil fédéral et des cantons pour pallier le manque à gagner.

Contre une baisse sur le bénéfice

La plupart des sociétés à statut spécial n'ont aucune charge fiscale. Seules un peu plus de 400 entreprises s'acquittent d'un impôt d'un million de francs ou plus.

Pour compenser, on veut faire baisser massivement l'imposition d'environ 200'000 entreprises, s'est indigné l'économiste en chef de la faîtière syndicale, Daniel Lampart.

L'USS rejette la réduction généralisée de l'impôt cantonal sur le bénéfice, ce qui entraînerait une chute des recettes qui déboucherait sur des programmes d'austérité très durs, selon l'USS.

Sujet traité dans le 12h30 de lundi sur La Première de la RTS.

ats/mh

Publié le 09 avril 2018 à 12:11 - Modifié le 09 avril 2018 à 13:53