Modifié le 03 juin 2018

Pas de congé paternité dans la future réforme fiscale des entreprises

Le congé paternité faisait partie des variantes étudiées mais a été écarté.
Pas de congé paternité dans la future réforme fiscale des entreprises La Matinale / 2 min. / le 08 mars 2018
Le Conseil fédéral dévoilera à la fin du mois une nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises. Pour ce faire, le Département des finances a élaboré 12 variantes, mais le congé paternité a été écarté, a appris la RTS.

Après le refus de la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) rejetée par le peuple en février 2017, le Département des finances a planché sur le Projet fiscal 17 (PF17). L'idée d'un congé paternité figurait parmi les variantes demandées par le Conseil fédéral au ministre des Finances Ueli Maurer.

Mais la variante intégrant le congé paternité a été écartée d'emblée. "C'est une question individuelle", estime le conseiller fédéral Ueli Maurer, père de six enfants. "La population aura la possibilité de voter sur ce thème; pour moi, ce congé paternité n'est pas nécessaire."

Si l'introduction du congé paternité se fait en Suisse, ça sera par le biais de l'initiative populaire en cours et non pas avec ce projet fiscal 17.

Compensations via les allocations familiales

La volonté du peuple, exprimée lors de la votation de l'an dernier, d'avoir des compensations sociales pour accepter d'abaisser la fiscalité des entreprises a néanmoins été entendue.

Ces compensations se feront via les allocations familiales. Selon des informations obtenues par la RTS, Ueli Maurer proposera une augmentation de 30 francs du seuil plancher de ces allocations, bien que certains cantons proposent déjà plus, c'est le cas de la plupart des cantons romands.

Ce geste ne suffira pas au Parti socialiste, qui réclame 50 francs d'augmentation. Le PS brandit déjà la menace d'un nouveau référendum, qui aurait lieu en juin 2019.

>> Débat dans Forum entre Philippe Nantermod (PLR/VS) et Marco Taddei, responsable romand de l'Union patronale suisse:

Philippe Nantermod et Marco Taddei.
DR
Forum - Publié le 03 juin 2018
 

Muriel Ballaman/lgr

Publié le 08 mars 2018 - Modifié le 03 juin 2018

Intérêts notionnels: Vaud n'en profitera pas, Zurich peut-être

Dans la précédente réforme de l'imposition des entreprises III, certains outils de déductions étaient très critiqués. C'était le cas des intérêts notionnels, rebaptisés par la gauche "intérêt fictif sur une dette qui n'existe pas".

Le Conseil fédéral n'entend pas s'acharner pour le maintien de ces intérêts notionnels, qui, à moins d'une énorme surprise, n'apparaitront pas dans son message. Il n'est toutefois pas exclu que le Parlement les plébiscite.

Dans ce cas, le Conseil fédéral leur montre la voie et devrait proposer de les lier à un taux d'imposition minimum, on parle de 18%. Le gouvernement veut ainsi garantir un socle minimal de rentrées fiscales.

Ce serait dès lors une "Lex Zurich", seul canton à vouloir ces intérêts notionnels et à prévoir un taux d'imposition plus élevé que 18%. Il s'agirait d'un tacle important au canton de Vaud, qui réclamait cet outil, mais qui prévoit un taux d'imposition bien moindre, à 13%.