Modifié le 20 juillet 2018 à 18:36

Un droit de séjour en Suisse peut être justifié uniquement par la vie privée

Le TF a reconnu dans le cas précis qu'un retrait du droit de séjour constituerait une ingérence dans le droit à la vie privée.
Un droit de séjour en Suisse peut être justifié uniquement par la vie privée Forum / 2 min. / le 20 juillet 2018
Au nom du respect de la vie privée, un ressortissant argentin pourra poursuivre sa vie en Suisse. Le Tribunal fédéral a admis vendredi son recours contre une décision zurichoise.

Après deux séparations successives, cet Argentin vivant légalement en Suisse depuis 2007 s'était vu retirer en 2016 son titre de séjour par les autorités zurichoises - en vertu de la loi sur les étrangers. Mais l'homme avait fait recours auprès du Tribunal fédéral en invoquant uniquement le respect de sa vie privée.

Pour évaluer une violation potentielle de ce droit, les juges de Mon Repos se sont penchés sur le degré d'intégration du recourant: le nombre d'années passées en Suisse (presque dix ans), l'intensité de ses relations sociales ou la connaissance d'une langue nationale. Ils ont également analysé sa situation professionnelle et économique.

Une intégration "exemplaire"

Conclusion: son intégration est particulièrement réussie, exemplaire même, écrit le Tribunal fédéral. Lui refuser une prolongation de son titre séjour dans ces conditions revient à violer son droit à la protection de la vie privée. Aux yeux de la Haute cour, il n'y a donc pas de raison pertinente pour renvoyer cette personne dans son pays d'origine. 

>> Ecouter le débat entre Lisa Mazzone (Verts-GE) et Yves Nidegger (UDC-GE) dans Forum:

Lisa Mazzone et Yves Nidegger.
Gaëtan Bally - Keystone
Forum - Publié le 20 juillet 2018

Marc Menichini/oang

Publié le 20 juillet 2018 à 18:35 - Modifié le 20 juillet 2018 à 18:36