Modifié le 02 mai 2018 à 14:29

Une Chinoise obtient un titre de séjour grâce à son fils, ressortissant hongrois

Un passeport européen émis par la Hongrie.
Un passeport européen émis par la Hongrie. [Hungarian Free Press]
Une mère issue d'un Etat extracommunautaire peut se prévaloir du passeport européen de son enfant pour obtenir un titre de séjour en Suisse. Le Tribunal administratif fédéral a annulé une décision du Secrétariat d'Etat aux migrations.

Arrivée à Genève en 2014 en compagnie de son fils de 2 ans, une Chinoise avait déposé une demande d'autorisation de séjour durable auprès du canton.

L'Office genevois compétent avait transmis le dossier à Berne avec préavis favorable, se fondant sur le fait que l'enfant, né d'une relation avec un Hongrois, avait la nationalité hongroise. En vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes et de la jurisprudence européenne, l'enfant et sa mère avaient selon lui droit à un permis de séjour.

Mais le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a refusé en 2017 de prolonger l'autorisation de séjour et prononcé le renvoi.

Ressources financières

Le Tribunal administratif fédéral a annulé la décision du SEM car l'autorisation de travailler obtenue par la recourante auprès des autorités genevoises est suffisante pour que ses ressources financières soient prises en compte.

Sa décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.

ats/pym

Publié le 02 mai 2018 à 13:06 - Modifié le 02 mai 2018 à 14:29