Publié le 12 juillet 2018 à 13:58

Pour la justice fédérale, aide sociale et intégration ne sont pas liées

Le Tribunal administratif fédéral a annulé jeudi une décision du Secrétariat d'Etat aux migrations en estimant qu'être à l'aide sociale n'est pas le signe d'un manque d'intégration.
Le Tribunal administratif fédéral a annulé jeudi une décision du Secrétariat d'Etat aux migrations en estimant qu'être à l'aide sociale n'est pas le signe d'un manque d'intégration. [ - Keystone]
Le Tribunal administratif fédéral a annulé une décision du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) qui avait refusé un permis d'établissement aux enfants d'un étranger qui avait touché l'aide sociale pendant sa formation.

Dans un jugement rendu public jeudi à Saint-Gall, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que le fait qu'un père de famille ukraino-syrien percevait l'aide sociale durant sa formation n'était pas une raison suffisante pour que le Secrétariat d'Etat aux migrations refuse à ses enfants une autorisation d'établissement.

En effet, les qualifications professionnelles acquises ainsi ont ensuite permis à cet homme de trouver un emploi et d'entretenir sa famille. Par ailleurs, les juges considèrent que les quelque 200'000 francs perçus pendant quatre ans ne constituent pas une somme importante.

Enfin le père s'est dit prêt à rembourser l'argent reçu, ce qu'il n'est pas obligé de faire, rappelle le TAF.

Efforts d'intégration

Depuis son arrivée en Suisse il y a près de quinze ans, la famille s'est efforcée de s'intégrer, détaille le verdict.

Pourtant le SEM avait motivé son refus en estimant que l'aide sociale perçue par le père était le signe de son intégration médiocre.

ats/nn

Publié le 12 juillet 2018 à 13:58