Modifié le 04 mars 2018 à 22:05

Plus de 84% des Suisses adoptent le nouveau régime financier 2021

Nouveau régime financier: plus de 84% des Suisses acceptent
Nouveau régime financier: plus de 84% des Suisses acceptent 19h30 / 1 min. / le 04 mars 2018
La TVA et l'impôt fédéral direct (IFD) pourront être prélevés jusqu'à fin 2035. Les Suisses ont accepté dimanche par 84,1% des voix de prolonger de 15 ans la validité de ces deux impôts. Aucun canton ne l'a refusé.

Seuls cinq autres projets ont été acceptés avec un score plus élevé depuis l'an 2000. Le sujet a été éclipsé dans la campagne par l'initiative No Billag, mais l'enjeu était très important pour les finances publiques de la Confédération.

>> Lire aussi: L'initiative No Billag est rejetée par 71,6% des votants et tous les cantons

La Constitution actuelle ne permet le prélèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'IFD que jusqu'à fin 2020. Sans modification de l'échéance, la Confédération aurait perdu l'accès à plus de 40 milliards de francs de recettes.

Ces arguments ont convaincu au total quelque 2,36 millions de citoyens (84,1%). Environ 446'000 ont glissé un non dans l'urne (15,9%).

La participation s'est élevée à 53%.

Objet incontesté

La nette acceptation du nouveau régime financier n'est pas une réelle surprise, mais l'ampleur du score est réjouissante, c'est environ dix points de mieux que lors du dernier scrutin sur le sujet, s'est félicité le ministre des Finances Ueli Maurer devant la presse.

L'objet était très largement approuvé. Seul le parti libertarien alémanique Up! a en effet fait campagne pour le rejeter. Interrogé par la RTS, le co-fondateur du Parti libertarien de Genève Fabio Battiato a regretté une fausse campagne et a estimé qu'en disant massivement oui, les Suisses adhèrent à un principe "assez peu helvétique", à savoir le fait que "l'Etat grossit et se centralise".

ats/rens

Publié le 04 mars 2018 à 18:04 - Modifié le 04 mars 2018 à 22:05

Historique des revenus de la Confédération

La Confédération n'a pas toujours perçu des impôts. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, la majeure partie de ses revenus provenait des droits de douane. Durant les années de conflit, des impôts de guerre et pour la défense nationale ont été prélevés à plusieurs reprises.

Ce n'est qu'en 1958, suite à une votation populaire, que l'impôt pour la défense nationale et celui sur le chiffre d'affaires ont été ancrés, avec une durée limitée, dans la Constitution. En 1982, l'IFD a pris la place de l'impôt pour la défense nationale. La taxe sur la valeur ajoutée a remplacé l'impôt sur le chiffre d'affaires en 1995.