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Une initiative veut mieux protéger les aînés contre les résiliations de bail

Les personnes âgées voient leur bail résilié pour permettre aux propriétaires de relouer leur logement plus cher. [Keystone - Gaëtan Bally]
Les aînés doivent être mieux protégés contre les résiliations de bail / La Matinale / 2 min. / le 3 janvier 2018
Dans une initiative parlementaire déposée à la session d'hiver, le conseiller national socialiste Carlo Sommaruga propose de restreindre le droit d'un propriétaire qui veut résilier le bail de personnes âgées.

Souvent locataires d'un appartement depuis de longues années, avec un loyer stable, certains aînés voient leur bail résilié pour permettre aux propriétaires de relouer leur logement plus cher. Selon l'Association de défense des locataires (Asloca), ces cas sont monnaie courante et fragilisent les personnes âgées.

"Les personnes âgées ont des difficultés à se réinsérer loin de leur propre quartier, de retrouver des habitudes, de trouver des solidarités qui les aidaient à faire les courses ou simplement avoir des contacts", regrette mercredi dans La Matinale Carlo Sommaruga, président de l'Asloca. 

Souvent on propose des solutions de relogement au même coût, mais pour des appartements plus petits, ça n'a pas d'intérêt

Carlo Sommaruga, président de l'Asloca

Le conseiller national genevois propose de rendre les résiliations de bail des aînés plus compliquées. "Il faut qu'au moment du congé, après une éventuelle prolongation, on propose une relocation à proximité immédiate et aux mêmes conditions financières. Si on propose des solutions de relogement au même coût, mais pour des appartements plus petits, ça n'a pas d'intérêt."

Pas de particularisme

Mais pour Olivier Feller, directeur de la Chambre immobilière vaudoise et conseiller national PLR, il est inutile d'ajouter de telles contraintes: "On ne peut pas commencer à fixer dans la loi des règles spéciales qui ne concernent qu'une catégorie de personnes. Ce qui importe c'est de maintenir la règle actuelle, c'est-à-dire le droit du locataire de demander une prolongation du bail jusqu'à quatre ans, et cette règle n'est remise en question par personne."

Pour le Vaudois, la fin de la pénurie du marché immobilier répondra tout naturellement à l'initiative parlementaire de Carlo Sommaruga. "Je pense qu'il sera plus facile à terme de reloger des personnes dont le contrat de bail est malheureusement résilié."

Marc Menichini/Cléa Favre/lgr

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