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Les nouvelles normes contre le terrorisme sont plutôt bien accueillies

Des policiers à Berne. [Peter Klaunzer - Keystone]
Des policiers à Berne. [Peter Klaunzer - Keystone]
Le projet du Conseil fédéral contre le terrorisme est dans l'ensemble bien accueilli, mais le texte doit être plus précis, selon les partis qui étaient appelés à émettre un avis jusqu'à vendredi.

Au terme de la procédure de consultation, les partis estiment que le projet permet de combler efficacement les lacunes concernant les faits perpétrés en amont d'un acte terroriste.

Les partis de droite et de gauche soutiennent le projet, qui était en consultation jusqu'à vendredi. Pour le PDC, le PLR et la Conférence directeurs cantonaux de justice et police, l'arsenal pénal contre des activités menées en amont d'un acte terroriste sera ainsi renforcé.

Le Code pénal complété

Avec ce projet, le Code pénal sera complété par une nouvelle disposition sanctionnant le recrutement, l'entraînement et le voyage en vue d'un acte terroriste. De plus, la norme pénale contre les organisations criminelles inclura également les organisations terroristes.

Le projet complète aussi la nouvelle loi sur le renseignement - qui interdit déjà les organisations terroristes et punit quiconque y participe ou les soutient - avec un durcissement de la peine encourue. Elle va substituer la loi interdisant Al-Qaïda, le groupe Etat islamique et les organisations apparentées, qui deviendra caduque après 2018.

Risque de violation

Le PS et plusieurs organisations mettent toutefois en garde contre un risque de violation des libertés individuelles. Le parti estime aussi que certaines mesures vont trop loin, notamment l'interdiction de recrutement ou de soutenir une organisation terroriste. Elles impliquent un risque de punition exagéré et prématuré qui touche les personnes en marge de ces organisations. Ce serait contre-productif et ça pourrait même inciter à la radicalisation.

Pour le PLR, au contraire, il est essentiel que l'interdiction de soutien couvre les faits directement liés à un crime, mais aussi les actions sans lien causal - comme la propagande sur Internet. Cette interprétation large fournit des instruments efficaces de lutte contre le terrorisme.

Amnesty Suisse affirme de son côté que l'interdiction de voyage peut entraver le droit de circuler librement. Elle exige donc que tout acte préparatoire incriminé ait un lien direct avec un risque réel que l'acte terroriste soit commis.

ats/boi

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