Modifié le 12 novembre 2017 à 19:12

Un journaliste de la RTS condamné en appel pour avoir voté deux fois

Le Tribunal pénal fédéral condamne un journaliste de la RTS
Le Tribunal pénal fédéral condamne un journaliste de la RTS 19h30 / 2 min. / le 04 avril 2017
Le Tribunal pénal fédéral a condamné le journaliste de la RTS Joël Boissard pour fraude électorale. Dans le but de tester les failles du système, il avait voté deux fois par voie électronique. La RTS dit regretter cette décision.

Joël Boissard s'était dénoncé auprès de la Chancellerie genevoise moins de trois heures après avoir voté pour la seconde fois. Un élément qui "joue fortement en sa faveur", écrit le Tribunal pénal fédéral.

Le journaliste, qui écope de deux jours-amende de 200 francs avec sursis pendant deux ans, avait réalisé un sujet sur ce dysfonctionnement diffusé le 9 mars 2015.

La question de l'intérêt public

En novembre 2016, le journaliste avait écopé d'une peine de dix jours-amende à 180 francs pour fraude électorale avec un sursis de deux ans, ainsi que d'une amende de 360 francs. Il avait contesté sa condamnation devant le Tribunal pénal fédéral.

La question centrale était de déterminer si un problème d'intérêt public devait être dévoilé ou si cela enfreignait tout simplement la loi. D'après la Cour, si le reportage présente un intérêt public, il n'était ni nécessaire ni utile que le prévenu "exerce effectivement deux fois le droit de vote par la voie électronique".

>> Le commentaire du rédacteur en chef Bernard Rappaz dans le 19h30:

Condamnation du journaliste Joël Boissard: Bernard Rappaz s’exprime sur cette affaire
19h30 - Publié le 04 avril 2017

ats/jc

Publié le 04 avril 2017 à 16:00 - Modifié le 12 novembre 2017 à 19:12

La RTS regrette

La RTS n'a pas encore pris de décision sur le dépôt d'un éventuel recours au Tribunal fédéral, indique-t-elle dans un communiqué.

Mais elle "regrette une décision qui restreint le droit des médias à informer le public et entrave le travail d'enquête journalistique".

"En démontrant une faille dans le système de vote électronique genevois, le journaliste a dévoilé un problème présentant un intérêt public majeur", relève la RTS.

Le syndicat Impressum a de son côté déclaré dans un communiqué que cette décision était "tout bonnement scandaleuse" et indigne des institutions suisses.