![Le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). [Keystone - Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/v9ch4f-26029008.image?w=1280&h=720 "Le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). [Keystone - Gaëtan Bally]")
Le National veut inclure la lutte contre l'homophobie dans le code pénal
L'homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. Le Conseil national veut étendre la norme pénale antiraciste à la discrimination basée sur l'orientation et l'identité sexuelles.
Suivant sa commission, la Chambre du peuple a refusé vendredi de classer une initiative en ce sens. Il a décidé par 126 voix contre 49 et 20 abstentions de prolonger de deux ans, soit jusqu'à la session de printemps 2019, le délai imparti pour mettre en oeuvre l'initiative de Mathias Reynard (PS/VS).
Selon l'auteur du texte, un vide juridique existe dans la répression des incitations à la haine basées sur l'orientation sexuelle des individus. La législation ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux.
Propos homophobes
La constitution interdit certes la discrimination fondée sur le mode de vie. Mais le code pénal ne réprime pas les propos homophobes. La norme antiraciste vaut uniquement pour les discriminations du fait de la race, de l'ethnie et de la religion.
Le projet de mise en œuvre aurait dû être prêt cet été. Or ce délai est trop court, a fait valoir avec succès la rapporteuse Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE).
ats/kkub
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