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Le projet de nouvelle loi sur la nationalité est loin de faire l'unanimité

Le candidats à la naturalisation devront prouver qu'ils sont bien intégrés en Suisse. [Gaetan Bally - Keystone]
Le candidats à la naturalisation devront prouver qu'ils sont bien intégrés en Suisse. [Gaetan Bally - Keystone]
L'application de la nouvelle loi sur la nationalité, qui prévoit notamment que les bénéficiaires de l'aide sociale et les délinquants ne pourront être naturalisés, essuie de nombreuses critiques.

Censée entrer en vigueur au printemps 2017 - un délai trop ambitieux pour les cantons de Vaud, Berne et des Grisons au vu des adaptations à mettre en place - la nouvelle loi réserve le passeport suisse aux détenteurs d'un permis d'établissement installés dans le pays depuis dix ans et justifiant d'une intégration réussie.

Le projet d'ordonnance, qui précise les conditions à remplir et était en consultation jusqu'à jeudi, est loin de faire l'unanimité.

Intégration à prouver

Si le PDC approuve les critères proposés, le PLR juge que "la naturalisation n'est pas un moyen de l'intégration, mais son aboutissement". Le parti demande d'ajouter, comme indices d'une intégration non réussie, le soupçon de mariage forcé et l'absence au cours de natation à l'école.

L'UDC, qui rejette le projet d'ordonnance, veut que l'intégration "locale" (quartier ou commune) conditionne la naturalisation. A l'instar du PLR, le parti de Christoph Blocher exige des critères plus stricts pour les connaissances linguistiques.

ats/cab

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Aide sociale

Autre point problématique, la disposition stipulant que les bénéficiaires de l'aide sociale - et ceux qui l'ont perçue dans les trois ans avant le dépôt de leur demande - ne sont pas admis à la naturalisation.

Les cantons de Neuchâtel et de Vaud critiquent respectivement une disposition "excessivement rigide" et "disproportionnée".

Au contraire, le PLR fait valoir qu'en plus de l'aide sociale, l'administration devrait pouvoir prendre en compte le versement éventuel de prestations complémentaires avant de statuer.

Déclaration de loyauté

Le contenu de la "déclaration de loyauté", à signer par les candidats, peut s'avérer une autre source de complication, selon le canton de Vaud. Celui-ci propose que le document soit entièrement rédigé par la Confédération pour éviter que les cantons ne rédigent chacun leur version, potentiellement inadéquate.

Plus sceptique, le canton de Neuchâtel juge cette déclaration de loyauté inopportune. Si elle était acceptée, il faudrait au moins expliciter les conséquences en droit de son non-respect.