Modifié le 13 novembre 2015

L'initiative RASA, pour revoter sur le 9 février, a formellement abouti

Le dépôt de l'initiative RASA à la Chancellerie fédérale à Berne, le 27.10.2015.
Le dépôt des 109 089 signatures de l'initiative RASA à la chancellerie fédérale à Berne, le 27 octobre 2015 [Lukas Lehmann - Keystone]
L'initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration», a formellement abouti, a annoncé vendredi la Chancellerie fédérale.

Sur les 109 089 signatures déposées le 27 octobre, 108 640sont valables. Les Suisses pourraient donc revoter sur le 9 février.

L'initiative dite RASA est issue de divers milieux. Elle réclame l'abrogation des articles constitutionnels introduits contre l'immigration de masse.

Retrait possible sous conditions

Elle pourrait être retirée si le Conseil fédéral et le Parlement proposent une solution en mesure de sauvegarder les accords bilatéraux, ont fait savoir les initiants.

Les initiants avaient un agenda serré puisqu'ils devaient récolter 100'000 signatures en moins de 12 mois pour espérer faire revoter les Suisses avant février 2017, délai imposé pour l'application de l'initiative de l'UDC.

Mais, malgré leur succès, rien n'est encore gagné. La mise en œuvre d'une initiative prend souvent plus de deux ans, or ils n'ont que 15 mois.

Lire>> L'initiative "Sortons de l'impasse", lancée après le 9 février, a été déposée

Publié le 13 novembre 2015 - Modifié le 13 novembre 2015