![La ministre des Finances est convaincue: un impôt fédéral serait préjudiciable pour les sociétés. [Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/snv4jt-26051995.image?w=1280&h=720 "La ministre des Finances est convaincue: un impôt fédéral serait préjudiciable pour les sociétés. [Peter Schneider]")
Le Conseil fédéral en campagne contre l'impôt sur les successions
Les contribuables et les sociétés pourraient perdre des plumes avec un impôt fédéral sur les successions, a affirmé mardi Eveline Widmer-Schlumpf en lançant la campagne en vue de la votation du 14 juin.
Pour le Conseil fédéral, il est exclu d'empiéter sur la souveraineté des cantons, qui prélèvent quasi tous un impôt sur les successions. Partout, sauf exception, le conjoint et les descendants sont exemptés.
L'initiative "imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS", qui prévoit un impôt national de 20%, changerait la donne. Le nouveau concept épargnerait uniquement les parts successorales du conjoint et les donations jusqu'à 20'000 francs par an et par donataire.
Conception problématique
Pour le gouvernement, cette conception est problématique. Les héritiers directs deviendraient imposables partout. Parallèlement, la charge fiscale qui frappe les tiers, comme les parents éloignés, baisserait dans la plupart des cantons.
Le Conseil fédéral ne peux dès lors pas exclure que des personnes fortunées quittent la Suisse, tout comme des sociétés. L'impôt proposé pourrait aussi rendre plus difficile la transmission des entreprises familiales.
>> Ecouter le débat entre Jean-Christophe Schwaab (PS/VD) et Jean-François Rime (UDC/FR) :
![Les rendements 2012 permettent de mettre de l'argent en plus dans les caisses de l'AVS. [Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/e6tqkf-26007777.image?w=960&h=384)
Gaëtan Bally ats/gchi
Publié
Des revenus incertains
En cas de oui le 14 juin, l'impôt pourrait rapporter trois milliards, reconnaît le Conseil fédéral. Mais cette estimation fait abstraction des réductions accordées aux entreprises et aux exploitations agricoles.
L'impôt unifié au niveau national serait prélevé dès 2017 mais les donations effectuées depuis 2012 seraient imputées à la succession. Cette clause rétroactive est critiquée par le gouvernement, qui la juge disproportionnée.
En 2012, l'impôt sur les successions a rapporté 783 millions de francs aux cantons et 115 millions aux communes.