Modifié

Lancement de la campagne pour un impôt fédéral sur les successions

L'initiative lancée par la gauche a abouti en mars 2013. [Lukas Lehmann - Keystone]
Lancement de la campagne pour un impôt fédéral sur les successions / Le 12h30 / 2 min. / le 17 avril 2015
La gauche et les évangéliques ont lancé vendredi la campagne en faveur de leur initiative pour un impôt fédéral sur les successions, soumise au verdict des urnes le 14 juin.

Selon les initiants, cet impôt sur les successions permettra de faire contrepoids à la forte concentration des richesses dans le pays.

En Suisse, les 2% des contribuables les plus riches possèdent autant que les 98% restants. Pis, ces grandes fortunes peuvent être exonérées d'impôt en cas d'héritage, plaident les partisans du nouvel impôt qui ne concernera pas les petits et moyens patrimoines.

Alimenter l'AVS

Les recettes, estimées à 3 milliards par an, iraient pour deux tiers à l'AVS et pour un tiers aux cantons.

L'initiative "imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS" prévoit de taxer à hauteur de 20% la succession des personnes domiciliées en Suisse ou dont la succession a été ouverte en Suisse.

L'impôt, qui remplacerait celui perçu par les cantons, frapperait aussi les donations de plus de 20'000 francs par an et par donataire.

ats/kkub

Publié Modifié

Exonérations prévues

Plusieurs exonérations sont prévues. Les parts successorales du conjoint ou du partenaire enregistré seraient ainsi exemptées. Une franchise de deux millions des francs est en outre envisagée pour la somme de la succession et des donations soumises à l'impôt.

Des allègements sont prévus pour la transmission d'entreprises familiales et les exploitations agricoles. L'impôt serait prélevé dès 2017 mais les donations effectuées depuis 2012 seraient imputées à la succession.