Xavier Oberson propose une amnistie fiscale pour financer l'AVS

En raison des pressions sur le secret bancaire, le professeur en droit fiscal Xavier Oberson a proposé dimanche dans le 19h30 de la RTS de "laisser aux Suisses une dernière chance" de se régulariser fiscalement. Selon lui, bien qu'une amnistie fiscale fédérale soit "discutable" sur le plan éthique, celle-ci serait très pragmatique pour faire rentrer l'argent dans le système.

"Pour compenser le fait que cela favoriserait les riches qui ont caché de l'argent, pourquoi ne pas proposer que les recettes qui proviennent de cette amnistie fédérale servent à financer l'AVS", a ajouté le Genevois, qualifiant l'idée de "Robin des bois".

Exemple jurassien

"On assiste au plus grand changement du système fiscal suisse depuis 60 ans", a déclaré Xavier Oberson, citant notamment l'échange automatique d'informations avec les fiscs étrangers dès 2018.

Ces échanges ne concerneront que les avoirs étrangers cachés en Suisse. Mais, d'après le professeur en droit, il sera très difficile pour le fisc suisse de ne pas connaître aussi les fortunes helvétiques avec ces nouvelles règles.

Xavier Oberson s'est également appuyé sur l'exemple jurassien. Dans ce canton, l'amnistie fiscale qui se termine le 31 décembre a ramené quelque 500 millions de francs d'avoirs cachés, soit 3 millions de recettes.

Le bilan de l'amnistie fiscale dans le Jura

vtom