![L'initiative de la Marche blanche a su convaincre les Suisses le 18 mai. [Edi Engeler]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/vrn8yj-27827971.image?w=1280&h=720 "L'initiative de la Marche blanche a su convaincre les Suisses le 18 mai. [Edi Engeler]")
Des mesures seront prises dès janvier à l'encontre des pédophiles
Le Conseil fédéral a introduit mercredi un dispositif pour empêcher qu'un pédophile entre en contact avec ses victimes potentielles. Le panel de mesures s'appliquera dès janvier.
Des premières mesures seront prises dès janvier pour éviter qu'un pédophile entre en contact avec ses victimes potentielles. Le Conseil fédéral a mis mercredi ce dispositif en vigueur en attendant la loi fixant une mesure à vie.
La solution retenue prévoit des sanctions différenciées en fonction de la gravité des actes commis. Une interdiction de travailler en contact régulier, durant dix ans, avec des mineurs frappera obligatoirement les auteurs d'infractions particulièrement graves, comme le viol. La mesure pourra être ordonnée à vie s'il y a de très forts risques de récidive.
Actes commis dans le cadre privé punissables
Il sera possible de punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail, comme dans une association.
Cette révision du code pénal ne se limite pas aux abus sexuels, elle concerne aussi la maltraitance. La protection sera étendue aux personnes particulièrement vulnérables (vieux, malades).
ats/tmun
Publié
Avant l'application de l'initiative de la Marche Blanche
Le 18 mai, le peuple a adopté à 63,5% l'initiative de la Marche Blanche. Celle-ci supprime définitivement tout droit pour les personnes condamnées pour des abus sexuels d'exercer une activité en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.
Le dispositif annoncé mercredi sera mis en place en attendant la loi d'application fixant une mesure à vie.
Extrait spécial du casier judiciaire
Un extrait spécial du casier judiciaire sera par ailleurs instauré. Il sera limité aux interdictions prévues par le projet. La personne concernée ne devra pas divulguer d'autres antécédents pénaux comme une peine pour infraction routière.
Le nouvel extrait permettra de se dédouaner si l'on postule à un emploi d'enseignant ou de moniteur dans un camp de vacances. Il ne pourra être commandé que par une personne qui s'intéresse à une activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ou d'autres personnes particulièrement vulnérables, ou bien qui exerce déjà une telle activité.
Interdictions géographiques
Le dispositif permettant à la justice d'empêcher un récidiviste d'approcher ses victimes potentielles sera aussi renforcé. Ces interdictions de contact et géographiques dureront jusqu'à cinq ans et pourront être prolongées de cinq ans en cinq ans.
Il s'agira par exemple de bannir quelqu'un d'un lieu déterminé, de ne pas lui permettre de fréquenter certains lieux (rues, places, quartiers) ou de l'empêcher d'approcher une personne ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son logement.