![Le siège de la société canadienne SNC-Lavalin à Montréal. [The Canadian Press, Ryan Remiorz]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/x9edhi-27846374.image?w=1280&h=720 "Le siège de la société canadienne SNC-Lavalin à Montréal. [The Canadian Press, Ryan Remiorz]")
Accord de la justice suisse dans l'affaire de corruption Ben Aïssa
Riadh Ben Aïssa, un ex-patron canadien incarcéré à Berne pour corruption dans des affaires en Libye, a conclu un accord avec le Ministère public de la Confédération, a appris la RTS.
Riadh Ben Aïssa, un ex-dirigeant du géant canadien de la construction SNC-Lavalin, incarcéré à Berne pour corruption dans des affaires en Libye, a conclu un accord avec le Ministère public de la Confédération (MPC), a appris la RTS. Si le MPC obtient l’aval du Tribunal pénal fédéral (TPF), les biens du Canadien en Suisse seront confisqués et il sera extradé vers son pays.
Procédure simplifiée
En prison depuis avril 2012 - le record de préventive pour blanchiment en Suisse - Riadh Ben Aïssa a reconnu une grande partie des griefs portés contre lui par le Parquet fédéral. La justice le soupçonne de corruption d’agents publics, de gestion déloyale et de blanchiment.
Depuis plus d’un an, le Canadien d'origine tunisienne a négocié un accord hors cour avec le MPC. "En date du 4 août 2014, le MPC a déposé au Tribunal pénal fédéral (...) un acte d’accusation qui est opéré en procédure simplifiée", a déclaré une porte-parole du MPC. Partie plaignante, SNC-Lavalin a accepté cet acte d’accusation.
Yves Steiner (avec Luc Tremblay, Radio-Canada/CBC)
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Audience en octobre
Une audience publique où Riadh Ben Aïssa est appelé à comparaître se tiendra à Bellinzone le 1er octobre. Le MPC exige une peine de prison ferme de trois ans. En cas de procès, Riadh Ben Aïssa risque en effet jusqu’à sept ans et demi de détention.
Désormais, c’est au tour du TPF de statuer sur cet acte d’accusation. Il peut l’entériner ou le déficeler ce qui casserait l’accord entre le MPC, les avocats de Riadh Ben Aïssa et SNC-Lavalin.
Extradition vers le Canada?
En cas de condamnation, et si les juges de Bellinzone suivent les procureurs du MPC, Riadh Ben Aïssa sera extradé vers le Canada au printemps 2015.
Dans son pays, il doit répondre de ses actes dans une autre affaire de corruption liée au Centre de santé de l’Université McGill, à Montréal, dossier que ses avocats ne souhaitent pas commenter.
Plus de 130 millions de francs de versements douteux
Au cours de son enquête, le MPC a détecté plus de 130 millions de francs de versements douteux qui ont alimenté des dizaines de comptes bancaires, essentiellement sur la place financière genevoise.
A titre personnel, Riadh Ben Aïssa se serait illicitement enrichi par dizaines de millions. Selon une source, on évoque un chiffre d’une quarantaine de millions. Il possède notamment deux immeubles à Genève.
Liens avec le régime Kadhafi
Dans l'acte d’accusation de près de 100 pages, Riadh Ben Aïssa reconnaît le versement de plusieurs millions de francs à Saadi Kadhafi, fils de l’ex-dictateur libyen. SNC-Lavalin a ainsi obtenu de juteux contrats dans la Libye du colonel Kadhafi.