Modifié le 12 décembre 2013 à 22:28

Le National rejette la convention sur les successions avec la France

Le député socialiste français Yann Galut.
Quelles conséquences au conflit fiscal avec la France? Forum / 9 min. / le 12 décembre 2013
La convention sur les successions avec la France n'a pas passé la rampe du Conseil national où elle a été rejetée jeudi. Le Conseil des Etats pourrait lui porter le coup de grâce.

La convention sur les successions avec la France est à l'agonie. Comme attendu, le National a sèchement refusé jeudi par 122 voix contre 53 et 11 abstentions d'entrer en matière sur le texte fustigé par la droite, Romands en tête.

Le Conseil des Etats pourrait lui porter le coup de grâce. Si ce n'est pas le cas, la Chambre du peuple ne manquera pas de l'enterrer en seconde lecture.

Eveline Widmer-Schlumpf a défendu le texte, en vain

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, qui a paraphé le texte avec son homologue français Pierre Moscovici en juillet, a tenté de se défendre.

La convention n'a pas été négociée sous la pression de la France, mais à la demande la Suisse après que Paris a annoncé en 2011 son intention de résilier le texte de 1953 au motif qu'il ne correspondait plus à sa politique actuelle, a-t-elle expliqué.

ats/hof

Publié le 12 décembre 2013 à 09:32 - Modifié le 12 décembre 2013 à 22:28