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Les frontaliers suisses vivant en France devront cotiser à la Sécurité sociale

Les frontaliers français devront cotiser à la Sécurité sociale dès 2014 [RTS]
Les frontaliers français devront cotiser à la Sécurité sociale dès 2014 / 19h30 / 1 min. / le 1 octobre 2013
Le ministère français de l'Economie a précisé mardi que les frontaliers suisses travaillant dans leur pays seront également concernés par l'obligation de cotiser à l'assurance maladie française.

Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse vont devoir cotiser à l'assurance maladie française et abandonner leur assurance privée. Si le ministère français de l'Economie et des Finances a confirmé cette décision, l'AFP a apporté une correction d'importance mardi: la mesure concerne aussi les frontaliers suisses.

Les Suisses n'auront pas le choix

Ces derniers, établis en France et travaillant en Suisse, n'auront par conséquent plus le choix: ils seront obligés de s'affilier à la Sécurité sociale française.

Cette mesure rapportera à terme quelque 150 millions d'euros (183 millions de francs) à la Sécurité sociale, a annoncé le ministère de l'Economie et des Finances.

Les frontaliers, dont le nombre  est estimé à 169'000, en grande majorité des Français et "une toute petite minorité de Suisses", avaient jusqu'ici le choix entre le système suisse (LAMal), la couverture maladie universelle (CMU) ou une assurance privée.

Nouveau régime dès juin 2014

S'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, le gouvernement français a décidé de ne pas prolonger ce dispositif dérogatoire, qui doit prendre fin le 1er juin 2014.

afp/gax

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Environ 7000 frontaliers assurés en Suisse

Aujourd'hui, seuls 7000 frontaliers sont assurés en Suisse. Parmi les autres, 9000 cotisent à la couverture maladie universelle (CMU), tandis que 153'000 cotisent à une assurance privée, ce qui prive l'assurance maladie en France de recettes.

A partir du 1er juin 2014, une couverture spécifique sera mise en place pour les frontaliers travaillant en Suisse, précise-t-il.

"Un grand bazar"

"Ca va être un grand bazar, car les caisses primaires d'assurance maladie ne sont absolument pas prêtes à recevoir dans six mois 160'000 cotisants supplémentaires", a affirmé Jean-François Besson, secrétaire général de l'une des plus importantes caisses, le Groupement transfrontalier européen (GTE) qui regroupe 35'000 adhérents.

L'assurance maladie française "refuse de prendre en charge les soins côté suisse et les frontaliers auront intérêt à s'assurer en Suisse", selon Jean-François Besson.