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Les frontaliers vaudois dénoncent une injustice fiscale

De nombreux frontaliers arrivent dans le canton de Vaud via la douane de Bardonnex à Genève. [Martin Ruetschi - Keystone]
Pas plus de 1h30 de trajet pour les frontaliers vaudois / Audio de l'info / 1 min. / le 28 août 2013
Au-delà d'un trajet d'une heure et demie, un frontalier n'est plus considéré comme tel, mais comme un semainier dans le canton de Vaud. Un changement de statut fiscal que dénonce une association de frontaliers.

Dans le canton de Vaud, un frontalier n'a pas le droit de faire plus d'une heure et demie de trajet, sans compter les bouchons, pour se rendre sur son lieu de travail, sous peine de voir changer son régime fiscal.

Une association de frontaliers, qui a pour nom l'Amicale des Frontaliers, dénonce cet état de fait, car ces personnes sont alors doublement imposées, en Suisse et en France.

De frontalier à semainier

Si un travailleur dépasse les 90 minutes de trajet, il n'est plus considéré comme un frontalier classique par les autorités fiscales vaudoises. Il est assimilé à un semainier, c'est-à-dire un travailleur étranger qui rentre chez lui uniquement le week-end. Du coup, son régime fiscal change et il est taxé à la source.

Ce critère est peu connu, mais ne date pas d'aujourd'hui, assure le ministre vaudois des Finances Pascal Broulis. Cela pose de gros problèmes, rétorque l'Amicale des Frontaliers.

Julien Magnollay/boi

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Un débat romand

Cette exception vaudoise, les autres cantons n'utilisant pas ce critère, relance la question en Suisse romande, car les cantons devront se prononcer prochainement sur la pertinence d'imposer à la source les frontaliers, comme le fait déjà Genève et comme le demandent de nombreux élus UDC, notamment vaudois.