Modifié le 25 janvier 2013
La justice vaudoise condamne Nestlé et Securitas dans l'affaire Attac
Le Tribunal civil de Lausanne a condamné Nestlé et Securitas à payer une réparation de 3000 francs par personne pour avoir espionné Attac. L'acquisition d'informations par infiltration dans la sphère privée constitue une atteinte illicite à la personnalité, a jugé le Tribunal.
Attac "très satisfaite"
Une année après le procès civil entre l'organisation altermondialiste Attac, Nestlé et Securitas, la justice a rendu vendredi le seul dispositif du jugement. Outre l'atteinte illicite à la personnalité des huit auteurs du livre "Attac contre l'Empire Nestlé" et d'Attac Suisse, le président Jean-Luc Genillard condamne Nestlé et Securitas aux frais de justice (4950 francs) et aux dépens (14'040 francs).
Dans un communiqué, Attac Suisse dit "être très satisfaite de cette condamnation". "Derrière la multiplication de ces pratiques d'espionnage, ce sont des droits démocratiques essentiels comme la liberté d'expression, de réunion et d'opinion qui sont remis en question", affirme l'organisation.
ats/vkiss
Publié le 25 janvier 2013 - Modifié le 25 janvier 2013
Espionnage et fausse identité
Procès en janvier 2012
Durant le procès, la défense de Securitas avait dénoncé "les mensonges" colportés sur les agents de sécurité. Il ne s'agissait nullement de surveiller les rédacteurs d'un ouvrage mais de prendre des précautions pour protéger Nestlé dans un contexte extrêmement chaud, lié notamment au Sommet du G8 à Evian au début juin 2003.
La défense de Nestlé avait de son côté fustigé "une guerre idéologique" menée contre l'entreprise. L'avocat de la multinationale avait rejeté toute illégalité dans l'infiltration du groupe ou la surveillance de conversations publiques. Il ne s'agissait pas de collectes de données personnelles, selon lui.