La justice vaudoise condamne Nestlé et Securitas dans l'affaire Attac
Nestlé et Securitas sont coupables d'avoir espionné Attac. Le Tribunal civil de Lausanne juge que l'acquisition d'informations par infiltration dans la sphère privée constitue une atteinte illicite à la personnalité.
Le Tribunal civil de Lausanne a condamné Nestlé et Securitas à payer une réparation de 3000 francs par personne pour avoir espionné Attac. L'acquisition d'informations par infiltration dans la sphère privée constitue une atteinte illicite à la personnalité, a jugé le Tribunal.
Attac "très satisfaite"
Une année après le procès civil entre l'organisation altermondialiste Attac, Nestlé et Securitas, la justice a rendu vendredi le seul dispositif du jugement. Outre l'atteinte illicite à la personnalité des huit auteurs du livre "Attac contre l'Empire Nestlé" et d'Attac Suisse, le président Jean-Luc Genillard condamne Nestlé et Securitas aux frais de justice (4950 francs) et aux dépens (14'040 francs).
Dans un communiqué, Attac Suisse dit "être très satisfaite de cette condamnation". "Derrière la multiplication de ces pratiques d'espionnage, ce sont des droits démocratiques essentiels comme la liberté d'expression, de réunion et d'opinion qui sont remis en question", affirme l'organisation.
ats/vkiss
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Espionnage et fausse identité
L'affaire avait été révélée en juin 2008 par l'émission "Temps Présent". Dans son communiqué, Attac rappelle qu'une espionne avait rejoint le groupe en automne 2003 sous la fausse identité de "Sara Meylan" et avait assisté à des réunions privées des sept auteurs du livre. Elle avait ensuite rédigé des rapports à l'attention de Nestlé. En septembre 2008, Attac avait découvert et dénoncé encore une autre agente de Securitas/Nestlé.
Procès en janvier 2012
Pour mémoire, le procès civil s'est tenu fin janvier 2012 à Lausanne après le non-lieu pénal prononcé en juillet 2009. Attac demandait la reconnaissance de la collecte d'informations confidentielles et l'atteinte illicite à la personnalité.
Durant le procès, la défense de Securitas avait dénoncé "les mensonges" colportés sur les agents de sécurité. Il ne s'agissait nullement de surveiller les rédacteurs d'un ouvrage mais de prendre des précautions pour protéger Nestlé dans un contexte extrêmement chaud, lié notamment au Sommet du G8 à Evian au début juin 2003.
La défense de Nestlé avait de son côté fustigé "une guerre idéologique" menée contre l'entreprise. L'avocat de la multinationale avait rejeté toute illégalité dans l'infiltration du groupe ou la surveillance de conversations publiques. Il ne s'agissait pas de collectes de données personnelles, selon lui.
Durant le procès, la défense de Securitas avait dénoncé "les mensonges" colportés sur les agents de sécurité. Il ne s'agissait nullement de surveiller les rédacteurs d'un ouvrage mais de prendre des précautions pour protéger Nestlé dans un contexte extrêmement chaud, lié notamment au Sommet du G8 à Evian au début juin 2003.
La défense de Nestlé avait de son côté fustigé "une guerre idéologique" menée contre l'entreprise. L'avocat de la multinationale avait rejeté toute illégalité dans l'infiltration du groupe ou la surveillance de conversations publiques. Il ne s'agissait pas de collectes de données personnelles, selon lui.