Fin de la consultation sur le projet de limitation des cabinets médicaux

Alain Berset peut désormais plancher sur les critiques à l'encontre de la réintroduction d'un moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Le ministre de la Santé a clos lundi la consultation en auditionnant une série de milieux concernés.

Le Département fédéral de l'intérieur va désormais examiner les avis déposés. Les services d'Alain Berset ne souhaitent pas prendre position à ce stade.

La proposition définitive devrait être soumise au Parlement d'ici fin novembre afin que les Chambres puissent se prononcer lors de la session de printemps. Le moratoire devrait en effet être réintroduit dès avril pour une durée de trois ans.

Explosion des demandes

Cette mesure urgente serait limitée aux spécialistes. Le ministre de la Santé compte ainsi parer au plus pressé avant la mise en place d'une solution plus globale permettant d'éviter tant une pénurie qu'un excès de praticiens dans les différentes régions du pays.

Introduit en 2002, le gel de l'ouverture de nouveaux cabinets a été allégé en 2010 pour ne frapper que les spécialistes. Puis il a été levé à fin 2011, le Parlement estimant que la promotion des réseaux de soins, balayée par le peuple en juin, servirait d'alternative.

Résultat: les demandes d'ouverture de cabinets médicaux ont explosé depuis le début de l'année, surtout pour les spécialistes et dans les villes.

La gauche et le centre-droit pour le gel

La proposition de renouer avec le moratoire est critiquée. Une majorité pourrait néanmoins se dégager au Parlement, la gauche et le centre-droit (PDC et PBD) soutenant la réintroduction du gel à titre provisoire.

Seuls l'UDC et le PLR rejettent clairement le projet, préférant miser sur la concurrence. Comme l'association faîtière des assureurs, Santésuisse, ils prônent la liberté de contracter, soit la fin du remboursement de tous les médecins par les caisses.

Spectre

Cette solution vient d'être rejetée au Conseil des Etats. Ses opposants n'ont pas manqué de rappeler qu'elle rimerait avec la fin du libre choix du médecin par les patients, un spectre qui a contribué à l'échec de la promotion des réseaux de soins.

La question du moratoire pourra être à nouveau abordée vendredi lors des entretiens de Watteville entre les représentants du Conseil fédéral et des partis gouvernementaux. Le système de santé sera en effet le thème principal de la rencontre, a indiqué la Chancellerie fédérale.

ats/cab/mre