Le Secrétariat d'Etat à l'économie veut être sûr qu'aucun matériel militaire exporté de Suisse vers le Qatar n'aboutit plus dans d'autres pays. La livraison d'engins de visée à laser à l'émirat a été stoppée et une visite de contrôle sur place est prévue.
Simon Plüss, chef de la section Contrôles à l'exportation/ Matériel de guerre au SECO, a confirmé mercredi une information de la radio publique alémanique DRS. "Une visite sur place est prévue dans le contexte d'une possible transmission de munition suisse aux rebelles libyens via le Qatar", a-t-il dit.
Simon Plüss n'a pas souhaité préciser le moment de cette visite, ni la composition de la délégation helvétique. Le SECO a entre-temps gelé les demandes pendantes d'exportation de matériel militaire vers le Qatar, "de façon informelle et en consultation avec les exportateurs concernés".
Les conditions juridiques autorisant une suspension ou un rappel des exportations ne sont pour l'heure pas remplies, a souligné Simon Plüss.
Petite partie de la cargaison concernée
Les autorisations pendantes pour le Qatar concernent des engins de visée à laser pour armes de petit calibre, d'une valeur totale d'environ 740'000 francs, qui ont reçu le feu vert à l'exportation en janvier dernier. Le gel des livraisons ne s'applique qu'à une petite partie de la cargaison: selon le SECO, des engins de visée à laser pour environ 650'000 francs ont déjà été envoyés au Qatar en avril.
L'émission "Rundschau" de la Télévision suisse alémanique avait révélé la semaine dernière que les rebelles libyens utilisaient de la munition produite par l'entreprise d'équipement étatique Ruag Ammotec à Thoune (BE) dans leur lutte contre les troupes de Mouammar Kadhafi.
Cette munition leur avait été apparemment livrée par le Qatar. L'émirat aurait ce faisant violé son engagement de ne pas réexporter le matériel livré par la Suisse. Le SECO a suspendu la délivrance de nouvelles autorisations, mais n'avait jusqu'à mercredi pas remis en question les autorisations déjà octroyées concernant les appareils de visée à laser.
Deuxième cas en dix ans
Si le soupçon de réexportation se confirme à propos du Qatar, il s'agirait seulement du deuxième cas de violation de la règle de non-réexportation en dix ans, selon le SECO. Pour le secrétariat, il est trop tôt pour envisager un changement de pratique.
En mars dernier, le Qatar avait été le premier pays à reconnaître le Conseil national de transition (CNT), organe des insurgés libyens, comme "représentation du peuple libyen". L'émirat s'était également engagé à fournir des armes aux rebelles. Selon les chiffres du SECO, la Suisse a livré en 2010 du matériel militaire pour une valeur d'un demi-million de francs au Qatar. Il s'agit exclusivement d'armes légères individuelles.
ats/cer
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