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Le Conseil fédéral rejette les deux initiatives qui concernent l'AVS en votation le 3 mars

Le Conseil fédéral préconise le rejet des deux initiatives sur l'AVS soumises au peuple le 3 mars prochain.
Le Conseil fédéral préconise le rejet des deux initiatives sur l'AVS soumises au peuple le 3 mars prochain. / 19h30 / 2 min. / le 22 janvier 2024
L'initiative des syndicats pour une 13e rente AVS et celle des Jeunes PLR sur une hausse de l'âge de la retraite à 66 ans affaiblissent le système, selon la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Le Conseil fédéral mise sur sa propre réforme plutôt que sur ces textes en votation le 3 mars.

Lancée par l'Union syndicale suisse ainsi que des organisations féminines et de retraités, l'initiative populaire pour une 13e rente demande le versement d'une rente de vieillesse supplémentaire, du même montant que la rente AVS perçue chaque mois. Cela correspond à une hausse mensuelle des rentes de 8,3%.

Le montant de la rente minimale de vieillesse passerait de 14'700 à 15'925 francs par année et celui de la rente maximale de 29'400 à 31'850 francs. Les couples toucheraient au maximum 47'775 francs au lieu de 44'100 francs comme aujourd'hui. Tous les retraités recevraient davantage d'argent.

En cas de "oui", la 13e rente AVS coûterait à peu près 4,1 milliards de francs supplémentaires la première année, dont 800 millions à la charge de la Confédération, a rappelé lundi Elisabeth Baume-Schneider, dont c'était la première conférence de presse en tant que cheffe du Département fédéral de l'intérieur. Au bout de cinq ans, les coûts se monteraient probablement à quelque 5 milliards de francs.

>> L'interview d'Elisabeth Baume-Schneider dans le 19h30 :

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider explique la décision du Conseil fédéral de rejeter les deux initiatives sur l'AVS.
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider explique la décision du Conseil fédéral de rejeter les deux initiatives sur l'AVS. / 19h30 / 3 min. / le 22 janvier 2024

Plutôt des solutions ciblées

Avec le vieillissement démographique et l'arrivée à la retraite de la génération "baby-boomers", la situation financière de l'AVS va se détériorer. En 2030, plus de 3 millions de personnes seront à l'AVS, en 2031 l'institution sociale sera dans les chiffres rouges, selon les prévisions de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Il n'y a donc pas de marge de manoeuvre au niveau financier, a répété la socialiste, qui se bat contre son propre parti durant cette campagne. Il vaut mieux privilégier des solutions ciblées, adaptées aux personnes qui sont vraiment dans la précarité.

Par exemple en liant des mesures aux prestations complémentaires ou à la rente minimale. "Je ferai des propositions pour une voie médiane" dans le cadre de la prochaine réforme de l'AVS, que le Conseil fédéral doit présenter au Parlement d'ici fin 2026, a dit la Jurassienne.

Sans compter que le financement de cette 13e rente sera compliqué. Outre une hausse des cotisations salariales et de la TVA, mesures citées par les initiants, le Parlement devra trancher, "certains vont parler d'augmentations d'impôts, d'autres d'arbitrages sur le budget de la Confédération", a-t-elle mis en garde face à un texte qui surfe pour l'instant sur des sondages très favorables.

>> Son interview dans l'émission Forum :

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider entame sa campagne contre les initiatives AVS (vidéo)
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider entame sa campagne contre les initiatives AVS (vidéo) / Forum / 1 min. / le 22 janvier 2024

Financer l'AVS en relevant l'âge de la retraite

Un aspect financier qui ne pose pas de problème avec l'autre initiative en votation, celle des Jeunes PLR. Le texte entend financer durablement l'AVS en relevant l'âge de la retraite, d'abord à 66 ans d'ici 2033, puis automatiquement si l'espérance de vie moyenne augmente aussi.

À partir de 2033, l'allègement prévu des comptes de l'AVS se monterait effectivement à 2 milliards de francs par année, constate le Conseil fédéral. Selon les projections de l'OFAS, cela ne suffirait toutefois pas à générer assez de moyens pour garantir le financement de l'AVS à long terme.

Et surtout, cette initiative pose un autre souci: l'automatisme de son mécanisme, beaucoup trop rigide. "L'AVS, issue de compromis parfois difficiles, n'est pas un laboratoire", mais une institution qui doit protéger la population, a critiqué Elisabeth Baume-Schneider.

Une initiative qui intervient trop tôt

L'âge de la retraite doit être fixé en tenant compte de plusieurs aspects, comme l'état de santé de la population et l'évolution de l'économie. En cas de "oui", l'âge de la retraite devrait être relevé, même si l'économie est en récession.

Les scénarios démographiques de l'Office fédéral de la statistique prévoient que l'espérance de vie continuera d'augmenter à raison d'un peu plus d'un mois par an. Si cela se vérifie et que l'automatisme prévu par l'initiative est appliqué, l'âge de la retraite atteindrait ainsi 67 ans en 2043.

Au final, cette proposition intervient beaucoup trop tôt après la réforme AVS21, qui a vu l'âge de la retraite des femmes passer à 65 ans, suite à une campagne très émotionnelle et un résultat serré. Là aussi, un nouveau relèvement ne devrait pas être effectué de manière isolée, mais discuté en même temps que d'autres mesures dans le cadre de la prochaine réforme, selon le Conseil fédéral.

>> Écouter les arguments de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider :

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider explique la décision du Conseil fédéral de rejeter les deux initiatives sur l'AVS.
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider explique la décision du Conseil fédéral de rejeter les deux initiatives sur l'AVS. / 19h30 / 3 min. / le 22 janvier 2024

ats/ther/lan

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