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Le soutien fédéral à l'accueil extrafamilial devrait être pérennisé

Une commission des Etats veut pérenniser le soutien fédéral à l'accueil extrafamilial. [Keystone - Laurent Gillieron]
Une commission examine la possibilité d'une allocation de garde pour l'accueil extrafamilial / Le Journal horaire / 24 sec. / le 23 août 2023
Le soutien fédéral à l'accueil extrafamilial devrait être pérennisé, a décidé la commission de l'éducation du Conseil des Etats. Cette dernière a approuvé par 10 voix contre 3 un projet du National en ce sens. Elle a également décidé d'examiner une autre approche pour soulager les familles.

La Confédération soutient déjà la création de places en crèches ou dans d'autres structures d'accueil. Les aides fédérales sont toutefois limitées jusqu'à fin 2024, et le Conseil national a approuvé en mars dernier un projet visant à les pérenniser. Les parents devraient bénéficier d'un soutien financier pour chaque enfant gardé par des tiers, de leur naissance à la fin du primaire.

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Vie professionnelle et familiale mieux conciliée

Pour la commission des Etats, il est nécessaire de prendre des mesures pour des raisons de politique sociale et de politique du marché. Il faut des solutions pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, indiquent mercredi les services du Parlement.

Une minorité de la commission est opposée au projet. Il pèse trop lourd sur les finances fédérales, argue-t-elle. De plus, il s'agit d'une compétence cantonale. Des arguments qui n'avaient pas fait le poids lors des débats au Conseil national.

Dans la version initiale du projet, les aides s'élevaient à 710 millions de francs par an pour le soutien aux parents et à 56 millions par an pour la création de places d'accueil. Face aux critiques du Conseil fédéral, la commission a toutefois revu à la baisse son projet. La ministre des finances Karin Keller-Sutter a déjà averti que le projet de subventionnement devait être revu à la baisse.

Allocation de garde d'enfant

Par 9 voix contre 3, la commission veut encore examiner la possibilité d'introduire une allocation de garde d'enfant dans le système des allocations familiales. Ce droit serait réservé aux parents qui travaillent à un certain taux d'activité. Les parents seraient libres d'organiser la garde de leurs enfants comme ils le souhaitent.

Cette idée se fonde sur un système d'exécution qui a fait ses preuves, estime la commission. Elle respecte également la répartition actuelle des tâches entre la Confédération et les cantons.

ats/mera

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