![Plus de 4’300 entreprises auraient mis la clé sous la porte entre janvier et novembre 2022 en Suisse. [KEYSTONE - LAURENT GILLIERON]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/3euwix-26114346.image?w=1280&h=720 "Plus de 4’300 entreprises auraient mis la clé sous la porte entre janvier et novembre 2022 en Suisse. [KEYSTONE - LAURENT GILLIERON]")
En Suisse, le montant des abus aux crédits Covid pourrait atteindre 307 millions
Jusqu'à présent, 2767 plaintes pénales ont été déposées en Suisse pour abus potentiel ou effectif des crédits Covid-19. Le montant total pourrait atteindre quelque 307 millions de francs, a confirmé dimanche le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) à Keystone-ATS.
Sur les 2767 procédures, 708 sont closes et 2059 encore ouvertes, selon des chiffres actualisés fin mars par le Département fédéral des finances (DFF) et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), dont s'est fait l'écho la NZZ am Sonntag.
Le montant pour les procédures closes s'élève à 59,3 millions, et à 247,5 millions de francs pour celles encore ouvertes, selon une compilation publiée sur Internet.
Selon le DFF et le DEFR, cette somme correspond au volume des crédits au moment de leur octroi. Mais cela ne signifie pas que cet argent est perdu, a précisé le SECO. Le montant total ne tient pas compte des pertes effectives.
Des crédits à hauteur de 17 milliards
Afin de garantir leurs liquidités pendant le semi-confinement, les entreprises ont pu bénéficier de crédits Covid-19 entre le 26 mars et le 31 juillet 2020. Cent vingt-cinq banques ont participé au programme d'octroi de ces crédits.
La Confédération a accordé une garantie de crédit maximale de 40 milliards de francs. Près de 138'000 crédits ont été accordés pour un montant d'environ 17 milliards de francs durant la période en question.
Rectification sans plainte pénale
Le tableau du DFF et du DEFR indique également que, dans 4405 cas, une rectification a été effectuée sans plainte pénale. Dans 1933 cas, un soupçon d'abus n'a pas été confirmé. Et 4648 cas sont encore en cours d'examen. A noter que le relevé ne comprend que les plaintes pénales dont les organisations de cautionnement ont connaissance.
Le canton de Zurich compte le plus grand nombre de cas clos après une plainte pénale. Selon les chiffres de la Confédération, 176 procédures sont terminées, pour un montant d'environ 14 millions de francs, contre 444 cas encore ouverts, pour un total de quelque 54,6 millions. A l'inverse, Uri n'a encore réglé aucun cas, mais il n'y en a que sept ouverts.
ats/rad
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Plusieurs condamnations
En mai 2020, le SECO a présenté un système de contrôle visant à lutter contre les abus. Il avait indiqué à l'époque que c'était volontaire que l'aide puisse être perçue de manière non bureaucratique et qu'il était inévitable qu'il existe de potentiels risques d'abus
Par exemple, ces risques peuvent être liés à des informations incomplètes dans le formulaire de demande, à de fausses déclarations de chiffre d'affaires ou à des entreprises se trouvant en faillite, en cours de succession ou en liquidation au moment du dépôt de la demande.
Ces derniers mois ont connu plusieurs condamnations d'escrocs présumés aux crédits Covid-19. Ainsi, en novembre passé, un homme d'affaires vaudois a été condamné à six ans et demi de prison ferme pour escroquerie au crédit Covid-19 et autres délits. Il avait fourni de fausses informations sur ses entreprises et gonflé ses chiffres d'affaires. Il avait obtenu un crédit de trois millions de francs.
A Genève, un entrepreneur de 48 ans a été condamné en octobre dernier à deux ans de prison avec sursis. Ce gérant d'un salon de coiffure a indiqué sur le formulaire de demande un chiffre d'affaires de 4,7 millions de francs, soit 100 fois plus qu'en réalité.
Il y a quelques jours, un fraudeur présumé aux crédits Covid-19 a été arrêté à l'aéroport de Zurich alors qu'il s'apprêtait à quitter le pays. Il est accusé d'avoir obtenu à tort un crédit de près de 300'000 francs en tant qu'administrateur d'une société enregistrée à Zoug.